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mardi, juillet 8, 2025
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Dossier politique : La CENI de la IVe République

8 membres de la CENI sont déjà connus.
8 membres de la CENI sont déjà connus.

Le projet de loi n°034/2015 relatif à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée, « Commission Electorale Nationale Indépendante » (CENI) a été voté à l’Assemblée nationale le 8 octobre dernier. 85 députés ont voté pour tandis qu’un seul parlementaire présent à Tsimbazaza a opté pour l’abstention. Cette loi sur la CENI a été votée par les députés HVM, TIM et indépendants tandis que l’ARMADA n’a pas participé à l’élection. En tout cas, bien malgré les contestations engendrées notamment par les préparatifs des prochaines élections sénatoriales, l’on peut affirmer que l’actuelle CENI bénéficie d’une légitimité au niveau des acteurs. La participation de tous les grands partis politiques, ou enfin presque, aux sénatoriales du 29 décembre prochain en est la preuve. Par ailleurs, à l’exception du Sénat qui n’est pas encore sur pied, toutes les entités prévues par les textes, à savoir le président de la République, l’Assemblée nationale, la Haute Cour Constitutionnelle, la Cour suprême, l’Ordre des Journalistes, le Corps des Avocats et la Société civile sont représentées au sein de l’actuelle CENI.

Organe non permanent. Le représentant de l’Ordre des Avocats, Maître Hery Rakotomanana a été élu président de la structure indépendante en charge de l’organisation des élections lors de la première réunion des membres de cette Institution qui s’est déroulée à Alarobia le 29 octobre dernier. A noter qu’il a déjà occupé ce poste durant la période transitoire. Thierry Rakotonarivo, représentant de l’Assemblée nationale et Olivier Ramahadison issu de la Cour suprême sont les deux Vice-présidents, tandis que Fano Rakotondrazaka de l’Ordre des Journalistes et Ernest Razafindrabe, représentant du Président de la République sont les deux Rapporteurs généraux. De leur côté, les deux représentants de la Société civile, en l’occurrence Charles Randriarimanana et Fanomezana Rakotonirina ont été élus Conseillers. Pour l’heure, deux postes restent vacants au niveau du Bureau permanent de la CENI. Il s’agit du troisième Vice-président et du troisième Conseiller. Ces deux places seront donc partagées entre le représentant de la Haute Cour Constitutionnelle, Andriamanantsoa Philibert Hervé et le représentant du Sénat qui n’est pas encore connu. A noter que les membres de la CENI seront mandatés pour six ans sans possibilité de renouvellement. Cette structure est également constituée d’un organe non permanent composé des représentants de tous les partis politiques légalement reconnus, pour représenter les candidats ou la liste des candidats selon l’élection en cours.

Sénatoriales

Premières élections organisées par la nouvelle CENI

Les Sénatoriales du 29 décembre 2015 sont les premières élections dont l’organisation est prise en main par la nouvelle Commission Electorale Nationale Indépendante. La mission de la CENI-T, une structure instituée par la feuille de route de sortie de crise, s’est arrêtée à l’organisation des Communales du 31 juillet 2015. Elle a bénéficié d’une prolongation car des tribunaux administratifs ont annulé des résultats et ordonné la tenue des Partielles le 13 novembre dernier. Sans attendre les résultats officiels de ces Partielles, la CENI de la IVe République a déjà lancé le processus des Sénatoriales, et ce malgré le fait que la passation de services entre la nouvelle et l’ancienne structure n’ait pas encore eu lieu.

Test grandeur nature. Les futurs Sénatoriales seront donc le premier test grandeur nature pour la nouvelle CENI. Sa compétence sera jugée à l’issue de ces élections. A ce propos, des actes et des décisions ont déjà été pris. Le 29 novembre 2015, la nouvelle structure a arrêté provisoirement la liste des grands électeurs qui vont élire 42 sénateurs le 29 décembre prochain, à raison de 7 par province. Le nombre des grands électeurs dans cette liste provisoire a été arrêté à 12560. La liste pourra cependant faire l’objet de modification à partir du 15 décembre étant donné que les résultats des partielles du 13 novembre sont attendus à partir de cette date. Et pas plus tard que lundi dernier, la CENI a présenté aux mandataires des partis ayant des candidats aux Sénatoriales les bulletins uniques à utiliser. En même temps, la nouvelle structure a annoncé la mise en place de sa formation non-permanente.

Salaires et avantages

Ils sont mieux rémunérés que les membres du gouvernement

Les membres du gouvernement étaient jaloux mardi dernier lorsqu’ils ont adopté en Conseil le décret fixant les indemnités du président et des membres de la formation permanente de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Des indiscrétions ont permis de savoir que le président de la CENI Hery Rakotomanana perçoit environ 30 millions fmg par mois, salaire et indemnités compris. Les autres membres (trois vice-présidents, deux rapporteurs et conseillers) auront droit chacun à environ 20 millions fmg. Les autres avantages comme le carburant et les crédits téléphoniques sont en sus de ces salaires et indemnités exorbitants. Selon nos sources, le président de la CENI perçoit par mois le double d’un membre du gouvernement.

Compression de personnel. Si les 9 commissaires électoraux bénéficient de salaires et d’indemnités exorbitants, Alarobia se prépare à la compression de son personnel. Reste cependant à savoir le pourcentage et les catégories d’employés concernés par cette mesure d’austérité. En tout cas, bon nombre d’observateurs s’interrogent si avec ces avantages faramineux, les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante feront montre d’indépendance dans l’exercice de leurs fonctions. Déjà, des critiques se font entendre de la part des partis politiques qui présentent des candidats aux Sénatoriales du 29 décembre 2015. Des députés ont haussé le ton, mais étant donné que la CENI est une structure indépendante, ses membres n’ont pas répondu présent à l’interpellation des députés qui les ont fait venir à l’Assemblée nationale. Ces derniers dénoncent le système « Une urne, une commune » adopté par le gouvernement pour être appliqué à l’élection des 42 sénateurs le 29 décembre prochain.

CENI

Garant de la sincérité du vote

La CENI a pour mission de gérer, d’organiser et de superviser les opérations électorales et référendaires, de faire respecter les législations électorales à tous les niveaux en vue d’assurer la crédibilité des élections et d’assurer l’éducation des électeurs. Elle est le garant moral de l’authenticité du scrutin et de la sincérité du vote. Nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes, elle dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d’actions à l’égard des responsables, après mise en demeure restée infructueuse. Elle dispose d’un pouvoir réglementaire. Notons que la CENI est dirigée par Hery Rakotomanana, ancien Bâtonnier. Il a été surtout connu pour avoir dirigé la CENI-T. Thierry Rakotonarivo et Olivier Ramahadison occupent les postes de vice-présidents. Par contre,  Ernest Razafindraibe et Fano Rakotondrazaka jouent le rôle de rapporteurs. Quant à Fanomezantsoa Rakotonirina et Charles Randriarimanana, ils sont pour leur part conseillers. Toujours est-il que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) remplace la CENIT qui était chargée des élections de sortie de crise. Son premier test est ainsi l’organisation des sénatoriales du 29 décembre prochain.

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