La ZES ou Zone Économique Spéciale ? C’est un sujet d’actualité qui divise à Madagascar. Comprenant mal le concept, la plupart des Malgaches affichent une certaine méfiance par rapport au sens, au déroulement et surtout aux conséquences de cette technique indispensable au développement économique de Madagascar. Mais pourquoi ces appréhensions ? C’est tout simplement parce que le concept de ZES, renforcé par la loi n°2017-023 que les dirigeants malgaches actuels veulent asseoir actuellement n’est pas le vrai. Et pire ! Cela risque de déclencher une explosion sociale.
- Qu’est-ce qu’une Zes ?
Holijaona Raboana, président de l’Émergence de Madagascar et expert en la matière nous apporte des précisions techniques préalables sur ce qu’est une ZES, comparée à son aîné PIC (Pôle Intégré de Croissance) qui n’a pas abouti. « Sur l’initiative de la Banque Mondiale, dans les années 2000, l’objectif du projet Pic était la réalisation d’une nouvelle ville, d’une zone franche, d’une zone industrielle qui sera présentée sous forme de nouveau pôle industriel », a-t-il rappelé. Alors, pourquoi un échec ? « Parce qu’il n’y avait pas la dimension d’« extraterritorialité », c’est-à-dire une zone franche élargie, non pas uniquement industrielle, mais où tous les aspects de l’économie sont régis par un régime franc : les ports, les banques, même le régime juridique de l’ensemble de la zone est un régime d’exonération », a-t-il souligné.
- Pourquoi cela ne va pas marcher pas à Madagascar ?
Interrogé sur cette question, Holijaona Raboana a souligné que « réaliser des Zes à Madagascar nécessite des conditions préalables, dont la connaissance et la maîtrise de la conjoncture géopolitique et géoéconomique internationale ». Sur le plan international, nous ne sommes pas sans savoir que la Chine, un pays émergent et qui est devenu, depuis quelques années la première puissance économique, a enregistré un décollage économique, vers les années 80, grâce aux Zes. Mais son hégémonie est le résultat, non pas d’un simple déclic, mais d’un long processus et surtout d’importantes réformes axées sur l’ouverture économique. C’est à travers les réformes dénommées « Économie de Marché Communiste » et qui a instauré la culture du « gagnant-gagnant » que la Chine connait et maintient son essor économique. Pour l’Emergence de Madagascar, c’est cet esprit « gagnant-gagnant » qui fait défaut dans l’actuel projet de Zes, d’inspiration franco-civiliste (ZES initiées dans les pays africains francophones), et c’est ce qui va accentuer la pauvreté à Madagascar.
- Un régime juridique dangereux et impropice
Dans la loi n°2017-023 qui régit les Zes à Madagascar (ndlr : à noter quelques uns de ses articles ne sont pas encore en vigueur), quelques zones d’ombres planent toujours. C’est le cas, par exemple, des intérêts dont profitera l’État à l’issue d’un projet Zes réussi. Mais ce n’est pas tout. Outre les réserves et les remarques de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), dans sa décision n°01-HCC/D3 du 17 janvier 2018 sur la loi en question, l’Émergence de Madagascar a soulevé quelques points qui portent gravement atteinte à la souveraineté du pays et qui risquent d’enclencher une énorme explosion sociale.
- Article 51 : un risque de vente de la patrie
Cet article 51 dispose que « la mise à disposition des terrains au développeur se fait par le biais d’une concession foncière d’une durée maximale de 30 ans renouvelable ». Pour l’Émergence de Madagascar, c’est tout simplement le synonyme de « vente de la patrie », pour reprendre ses termes. En effet, Holijaona Raboana s’explique : « Quand les ZES sont en situation d’échec, les terrains reviennent à l’État. Mais quand elles rencontrent le succès, les ZES appartiennent aux étrangers. C’est illogique. D’où notre réticence par rapport à cette approche de location-vente ». Un autre fait qui illustre à quel point les intérêts de l’État et de la population (médiatement) ne figurent que partiellement dans l’esprit de cette loi. De surcroît, cette idée de « location-vente » donne naissance au concept « État étranger dans un État » qui – qu’on le veuille ou non – ampute une partie de la souveraineté de Madagascar, estime toujours l’Emergence de Madagascar.
- Article 41 : esclavage moderne économique
Pour ce qui est de cet article 41, il est prévu que « chaque entreprise Zes est libre de rémunérer ses travailleurs en fonction exclusivement de leurs compétences, de leurs aptitudes et de leurs performances à condition de respecter le salaire minimum des catégories professionnelles fixé par les textes réglementaires en vigueur ». Pour l’Émergence de Madagascar, de cet article résulteront deux conséquences négatives. D’une part, l’employé qui travaillera au sein d’une entreprise Zes sera payé sur la base du SMIG qui, actuellement, est dans les environs de 150 000 Ariary. D’autre part, l’Émergence de Madagascar se pose la question suivante « le régime actuel a-t-il bien compris que les flux financiers dans les Zes sont uniquement en devises ? ». Et une comparaison avec les zones franches pour bien comprendre le problème. « Dans les zones franches, les recettes sont en devises mais elles doivent passer par le MID (Marché Interbancaire de Devises) pour être changées et payer, par la suite, les frais locaux. Dans une Zes, ce n’est pas le même fonctionnement. Tout est en devises y compris les frais locaux. Alors pourquoi ne pas payer les salariés en équivalent de devises ? Encore une fois, c’est illogique. Être payé en équivalent de devises implique de nombreux avantages. Par exemple, s’ils sont payés à 200 Euros, ils sortent de la Zes, effectuent une opération de change et obtiennent 800 000 Ariary ».
- Location : du népotisme au rendez-vous !
Depuis la mondialisation du libéralisme économique, on a abandonné l’aspect interventionniste de l’État dans l’économie. Il joue dès lors un rôle d’arbitre. Sur ce point, l’Émergence de Madagascar a son mot à dire. «Les Chinois qui prennent l’initiative d’investir à l’étranger, le font à travers des sociétés d’État, désireuses de s’associer avec celles des pays d’accueil. Or à cause de notre système trop libéral, qui n’accepte plus que l’État s’associe dans le secteur commercial et économique, risque de trouver une alternative douteuse. Les proches du pouvoir et le pouvoir seront tentés d’associer leurs familles dans les opérations de partenariat avec les sociétés d’État chinois », indique Holijaona Raboana. Ce qui fait que, toujours sur la base des explications de ce dernier, « les Chinois sont étiquetés de ‘’colonisateurs’’, d’ ‘’impérialistes’’ alors que, quelque part, c’est nous qui avons mal compris leur méthode, leur approche ».
Légende : Holijaona et Harijaona Raboana, les co-rédacteurs du programme Emergence de Madagascar avec les membres de la Plateforme pour l’Emergence de Madagascar créée en 2013 (FJ/12.03/MIDI/Emergence)
- Ce qu’il ne faut pas faire : l’arbitrage de l’État
Dans un contrat d’une grande envergure à l’image de la Zes, les intérêts de l’État doivent être mis en exergue et doivent être clarifiés. Pour l’Émergence de Madagascar, ce qu’il ne faut pas faire, c’est justement l’arbitrage de l’État tel que constaté actuellement. « C’est véritablement le concept de société d’économie mixte qui est mal compris par les Occidentaux. A titre d’illustration, pour le FMI (Fonds Monétaire International), il est question de privatisation ou de libéralisation intégrale de l’économie, donc l’État ne peut plus participer, ne peut plus avoir des prises de participation dans la production et dans l’économie. Il reste arbitre », réitère le président de l’Émergence de Madagascar.
- Ce qu’il faut faire : mettre en place la culture du « gagnant-gagnant »
Pour que les Zes puissent profiter à la population et à l’État, il faut introduire la culture du « gagnant-gagnant » à Madagascar laquelle sera prévue dans toutes les lois qui ont trait aux investissements. Selon l’Émergence de Madagascar, une loi « gagnant-gagnant » instaure un partenariat équitable dans lequel la production et non les bénéfices, est partagée entre les associés. « Cela pourrait, si l’on prend l’exemple d’une exploitation agricole, répondre à la problématique de la filière riz », estime Holijaona Raboana.
Par ailleurs, l’autre impératif pour un pays d’accueil de Zes est l’allègement des procédures et des conditions qui alourdissent les investissements. Un cas qui se produit notamment avec les investisseurs occidentaux qui exigent, au préalable, la sécurité des investissements, le traitement national, l’État de droit, la bonne gouvernance et la liste est loin d’être exhaustive. Or, pour les investisseurs asiatiques, en particulier les Chinois, il est seulement question pour le pays d’accueil de suivre les normes techniques dans la mise en place des Zes par le biais de l’e-gouvernement. L’e-gouvernement, selon les explications du président de l’Emergence de Madagascar, « est un processus de mode d’organisation de l’administration, de la sécurité, etc. par les NTICs qui permet d’effacer ou d’éradiquer petit à petit ce phénomène d’insécurité, de mauvaise gouvernance et même d’instabilité ».
Dossier réalisé par Aina Bovel
Source : Émergence de Madagascar
