Gaël Raballand, expert en économie de la Banque Mondiale, a présenté le mardi 19 janvier dernier au meeting-room de la Douane à Antanirenina, une étude sur les statistiques miroirs.
La douane malgache continue les efforts d’amélioration de son système. Des efforts appuyés par les bailleurs de fonds, dont la Banque Mondiale sous différentes formes. C’est le cas notamment, lors de la séance de présentation des résultats des études sur les statistiques miroirs 2014, par l’économiste Gaël Raballand, dans le cadre de la promotion du dialogue public-privé.
Différence. Une présentation qui a permis de savoir que les statistiques miroirs peuvent constituer un outil efficace pour réduire les fraudes douanières. En effet, les statistiques miroirs sont des données qui permettent d’identifier les secteurs à risque dans la mesure où elles peuvent servir à confronter les statistiques des exportations au départ des pays fournisseurs à destination de Madagascar et vice-versa des importations introduites par Madagascar venant des pays fournisseurs. Dans la pratique, il y a une nette différence entre les deux statistiques en question.
En fait, plusieurs facteurs peuvent rendre ces statistiques non identiques. Premièrement, l’exportation est reportée FOB tandis que l’importation est reportée CAF. Par conséquent, les importations enregistrées par Madagascar par exemple devraient par construction être supérieures aux exportations déclarées par les pays partenaires comme à destination de Madagascar. En outre, il peut y avoir une différence de classification d’une marchandise entre les douaniers du pays exportateur et les douaniers du pays importateur ; il peut y avoir une différence de taux de change appliqué.
Fraude. Cependant, en dehors de l’impact des différents facteurs cités précédemment, la différence de statistique peut aussi, voire essentiellement, provenir de la fraude. Ainsi, après avoir distingué les impacts d’ordre structurel, l’analyse des statistiques miroirs peut permettre de mettre en évidence des fraudes douanières et de quantifier leurs effets. Dans le cas malagasy, la Banque Mondiale vient appuyer l’administration douanière dans l’exploitation des statistiques miroirs dans le but d’améliorer la performance de cette dernière. Récemment opérationnelles, les statistiques miroirs permettent, en tout cas, de mieux comprendre les mécanismes de fraude sur la quantité, le prix et le glissement tarifaire. Elles permettent également d’évaluer les pertes de recettes et facilitent la mise en place des mesures de lutte contre la fraude en identifiant, par exemple, les produits pour lesquels les fraudes sont probables.
Ciblage. Il s’agit, en somme, d’un précieux outil de ciblage entre les mains de l’administration douanière. L’utilisation des statistiques miroirs comme outil de lutte contre les fraudes s’avère d’autant plus indispensable quand on sait que les sous-évaluations sont à l’origine de grandes pertes de recettes. Les estimations indiquent par exemple que la fraude à la valeur (sous-évaluation) et la fraude à l’espèce (glissement tarifaire) seraient respectivement à l’origine de 54 et de 42 millions USD, soit une perte totale estimée à 96 USD, ou 232 milliards d’ariary. Les produits les plus exposés à la sous-évaluation sont notamment les textiles, les chaussures, la maroquinerie, la quincaillerie, les téléphones et appareils photos numériques, les pièces détachées pour automobile. En tout cas, grâce à l’utilisation des statistiques miroirs, la douane malgache va encore progresser en matière de lutte contre les fraudes douanières.
R.Edmond
