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mardi, mai 13, 2025
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Douanes : Suspension de la détaxation des huiles brutes alimentaires

Le ministère des Finances et du Budget vient de prendre une décision pour renflouer les caisses de l’Etat. Et ce, à travers  un projet de suppression de la détaxation à titre exceptionnel des droits et taxes à l’importation des huiles brutes alimentaires. Rappelons qu’en août 2009, les responsables d’alors avaient sorti des notes de conseils prévoyant la suspension des droits et taxes à l’importation des huiles brutes alimentaires. Une décision qui va engendrer des pertes de recettes estimées à 26,8 milliards d’ariary pour l’exercice budgétaire 2016. Par ailleurs, la réduction de 20% à 10% du taux de droits des douanes sur les huiles raffinées alimentaires adoptée en Loi de Finances Rectificative 2015 va entraîner également un manque à gagner s’élevant à 5 milliards d’Ariary pour 2016. D’où cette décision de supprimer la détaxation exceptionnelle des huiles brutes alimentaires importées. « L’abrogation de cette mesure de suspension exceptionnelle des droits et taxes à l’importation fait partie des engagements du Département à titre de mesure prioritaire d’accompagnement avancée dans la Loi de Finances Initiale 2016, dans le dessein de renflouer la caisse de l’Etat face aux pertes de recettes estimées à 46 milliards d’Ariary engendrées par l’application de l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire pour 2016 ». lit-on notamment dans le rapport du Conseil de gouvernent d’hier. En somme, la mesure est destinée à l’amélioration de la performance fiscale et douanière.

R.Edmond.

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