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mardi, mai 13, 2025
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Doublonner la constitution

Ils se sont encore rencontrés. Hery Rajaonarimampianina a reçu Jean Max Rakotomamonjy durant quarante cinq minutes au palais d’Iavoloha. Deux chefs d’institution au sommet des pouvoirs, Exécutif et Législatif. Au menu de cette nouvelle rencontre, le pacte de responsabilité suggéré par la Haute Cour Constitutionnelle. Un pacte destiné pour les uns à apaiser les relations entre les deux institutions. Pour les autres à bien lire la Constitution et à l’appliquer pour repartir du bon pied. Il ne s’agirait point du mémorandum pour la stabilité qui a circulé sous le coude à l’Assemblée nationale. Pacte et mémorandum sont deux documents différents. Les députés qui ont adhéré par signature le mémorandum forment une majorité parlementaire acquise au programme de développement du président de la République. Le président de l’Assemblée nationale qui vient d’en prendre connaissance va plus loin en le considérant comme plus comme une charte que comme le pacte.

Doublonner la constitution

       Les deux institutions arriveront-ils à harmoniser leurs relations ? Apparemment, la volonté est affichée de part et d’autre des institutions en vue du pacte de responsabilité mais la crainte de doublonner la Constitution apparaît chez des députés et des observateurs. Il suffirait de respecter et de bien appliquer la Constitution pour éviter les dérapages et les écarts d’ordre du jour d’une session de l’Assemblée nationale. Les avis sont partagés chez les députés et même dans l’opinion publique sur sa réelle nécessité même si la Haute Constitutionnelle le prévoit. L’hésitation qui se fait sentir pour la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale ne viendrait-elle pas de là ? Le pacte crée au bout du compte de la méfiance et un malaise qui ne dit pas son nom. Deux motions, déchéance et censure en une session. Les relations entre l’Exécutif et le Législatif ressemblent un peu à celles de la carpe et du lapin. L’union d’un poisson et d’un mammifère est contre nature donc vouée à l’échec. Chaque pouvoir devrait rester indépendant compte tenu de la Constitution et ne pas se compromettre à travers un pacte fut-il un doublon de la Constitution. L’exécutif donne l’impression de vouloir être rassuré sur les intentions des députés de l’Assemblée nationale avant de convoquer une session extraordinaire. Le mémorandum pour la stabilité y a contribué, bien que le flou existe sur le nombre de députés qui y ont adhéré. L’Assemblée nationale serait néanmoins plus disposée à examiner les projets de loi urgents dont la loi de finances rectificative sans laquelle, le bon fonctionnement de l’administration sera handicapé. Les deux personnalités, président de la République et président de l’Assemblée nationale devraient mettre de côté ce qui les sépare pour n’entrevoir que ce qui les unit sinon le fossé risque de se creuser davantage entre les deux institutions avec toutes les menaces que cela comporte.

Zo Rakotoseheno

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