Haja Ranjarivo, avec les représentants du syndicat des artistes, a annoncé jeudi dernier au siège de l’Omda l’application de l’article 6 de l’arrêté N°15610 du 7 septembre 2006.
L’Omda passe à l’action ! A compter de ce mois-ci, l’article 6 de l’arrêté N°15610 du 7 septembre 2006 complétant le règlement général de perception des droits d’auteur et des droits voisins sera mis en application. Une annonce faite par le Directeur de l’Omda en son siège jeudi dernier. Autrement dit, les cybercafés devront payer à l’Omda la somme de 2 000 Ar/mois par ordinateur. En effet, selon l’article 6 « La tarification pour l’utilisation accessoire des interprétations ou exécutions audiovisuelles fixées dans le domaine littéraire et musical dans les cybercentres est fixée à 2 000 Ar par ordinateur par mois ». Dama, qui était présent exprime sa satisfaction. « Cette décision me ravit particulièrement. Cette loi aurait même du être appliquée il y a très longtemps. A l’étranger, cela va de soi. Et puis, ceci n’est qu’un début car plus tard, nous irons même jusqu’à taxer tous les matériels utilisés pour les copies ».
Sensibilisations. Cette mesure ne devrait pas surprendre les propriétaires de cybercafés. D’après Haja Ranjarivo, Directeur de l’Omda, des actions de sensibilisation ont déjà été entreprises depuis des mois pour faire connaître l’existence de cet arrêté, notamment à Fianarantsoa et Tuléar et bien évidemment à Tana. « Suite à ces opérations, 66 cyber ont déjà établi des contrats avec l’Omda et 115 autres nous ont soumis leur demande. Un certificat leur est ensuite attribué ». L’acquisition de ce certificat est d’ailleurs obligatoire pour l’ouverture d’un cybercafé.
Mahetsaka
