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mercredi, juin 11, 2025
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EISA : Procédures de ratification de traités pour les parlementaires

Les participants au séminaire sur les procédures de ratification de traités pour les parlementaires.

Depuis janvier 2016, l’Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique (EISA) a initié une série d’activités visant à renforcer le Sénat malgache. Avec l’appui de l’Agence de coopération suédoise (SIDA), ce programme est effectué suivant les plans stratégiques et besoins exprimés par la Chambre haute. Il vise à doter les parlementaires de tous les outils nécessaires à la mise en œuvre de leurs différentes missions et responsabilités. Ainsi, des ateliers et séminaires portant sur les différents aspects du mandat parlementaire sont régulièrement tenus afin de leur permettre d’être systématiquement au fait des exigences et compétences qu’exige leur statut. A cet effet, un séminaire à l’endroit des parlementaires s’est tenu, hier, à l’hôtel Carlton.

Procédures. Organisé à la demande du Sénat, ce séminaire entend répondre aux besoins et préoccupations des parlementaires sur les procédures de ratification de traités et protocoles internationaux et leurs implications sur l’ordonnancement juridique interne. En effet, si de nombreux instruments internationaux, souvent sous forme de traités et protocole, sont régulièrement soumis à la ratification des parlementaires, les enjeux et implications d’un tel acte restent peu connus des élus affectant ainsi leur efficience au moment de l’examen et du vote ainsi que dans le suivi et le contrôle des obligations qui en découlent. Notons que l’objectif de ce séminaire vise à améliorer la compréhension des parlementaires des procédures relatives à la ratification d’instruments internationaux et leurs implications sur l’ordonnancement juridique interne.

Recueillis par Dominique R.

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