Nous ne sommes plus au stade des longs palabres. En gros, c’est le message qu’a transmis Sahondra Rabenarivo, juriste et membre du Sefafi, hier à Alarobia en marge du cadre de concertation de la Ceni avec les organisations de la société civile. Maintenant, il faut passer à l’acte. En effet, interrogée sur le processus électoral en général, et sur les lois relatives aux élections en particulier, Sahondra Rabenarivo de souligner qu’ « à l’heure qu’il est, l’avant-projet de loi portant code électoral devrait être au niveau du Parlement » en précisant accessoirement que « des textes spécifiques devraient aller de pair avec le code électoral ». A-t-elle cité entre autres la loi portant élection du président de la République, la loi portant élection des membres de l’Assemblée Nationale, la loi sur la Ceni si besoin est. Effectivement, les textes qu’elle vient d’énumérer connaissent une certaine caducité par rapport au temps : la loi n°2012-015 relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République, par exemple. Une loi qui ne peut régir l’élection des autres futurs chefs d’Etat successifs de la Quatrième République. De surcroît, si on change définitivement de Constitution pour donner naissance à une Cinquième République, cette loi demeure tout simplement non-applicable.
Préparations. Dans cette même optique, Sahondra Rabenarivo tire la sonnette d’alarme par rapport aux différentes tergiversations actuelles. « Dans les autres pays, on connait préalablement, au moins un an avant les échéances électorales, toutes les lois relatives aux élections pour que les éventuels candidats puissent se préparer à bon escient », a-t-elle soutenu. Justement, par rapport à ces préparations, une loi consacrée à la campagne électorale doit être mise en vigueur dans l’immédiat pour dégager les zones d’ombre et surtout d’endiguer les différents cas de corruption susceptibles de se produire. Sahondra Rabenarivo a recommandé à ce que l’on détermine clairement la définition de ce qu’est la campagne électorale. « Propagande, meeting ou réunions des membres d’un parti politique ? », s’interroge-t-elle. Mais ce n’est pas tout. La précampagne et les ressources financières des partis politiques sont à circonscrire clairement. Le tout, suivi de sanctions draconiennes en cas d’infractions. Les parlementaires ont donc du pain sur la planche d’autant plus qu’ils n’ont pas toute l’éternité pour agir. A suivre.
Aina Bovel