Si le chef de l’Etat, Hery Rajaonarimampianina, sera candidat à sa propre succession pour les prochaines présidentielles, il sera tenu de quitter le pouvoir cinq mois avant le scrutin.
Il ne s’agit guère d’une désinformation. Tout est inspiré de la Constitution en vigueur qui est d’une interprétation stricte. L’article 47, alinéa premier de la loi fondamentale de disposer que « l’élection du président de la République a lieu trente jours au moins, et soixante jours au plus, avant l’expiration du mandat du président en exercice ». Compte tenu de ces dispositions constitutionnelles et du début du mandat présidentiel – soit le 25 janvier 2014 – les premier et second tour de la présidentielle devront respectivement se tenir le 25 novembre et le 25 décembre 2018. Et l’article 46 prévoit que « le président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel (…) ». Si Hery Rajaonarimampianina compte briguer un second mandat, il devrait donc quitter son poste le 25 août 2018.
Empressement. Dans cette optique, la révision de cet article 47 semble être l’unique solution pour le régime qui souhaite rester « un tout petit peu » au pouvoir. En effet, avec la cote de popularité du chef de l’Etat qui ne cesse de baisser vu les circonstances actuelles ternissant son image (la corruption, les abus signés par ses proches, l’application inégalitaire des textes en vigueur, et la liste est loin d’être exhaustive), sa réélection reste incertaine. Pour le régime, il faut donc échapper à cette démission. Et c’est ce qui explique cet empressement à réviser la Constitution. Le Premier ministre a même affirmé qu’« il y a plusieurs problématiques à résoudre comme la concrétisation de l’article 47 au moment voulu ». Le chef du gouvernement qui est également le chef de l’Administration, mais qui s’exprime en faveur du HVM.
HCC. Pendant ces cinq mois de transition, ce sera la deuxième personnalité du pays qui prendra le relai. Il s’agit d’Honoré Rakotomanana, le président du Sénat. Le chef de l’Etat démissionnaire ne goûtera plus aux prérogatives de puissance publique dont il en avait droit et n’aura plus de pouvoir, car c’est le numéro Un du Sénat qui se chargera des « attributions présidentielles courantes jusqu’à l’investiture du nouveau président ». Mais étant donné que le régime et ses proches ont été et sont bercés par les « bling bling » du pouvoir, pour eux, il serait moins loisible de devoir l’abandonner…si tôt. Dans tous ces cas, le régime en place saisira sans doute la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), d’abord au niveau de l’appréciation de la fameuse « nécessité impérieuse » (même si la Constitution a omis de préciser qui devrait l’interpréter) et puis, des « attributions présidentielles courantes ». Quoi qu’il en soit, le président de la HCC pourrait être lié par une certaine redevabilité – de par sa nomination par le chef de l’Etat – qu’il suffit d’un coup de…« considérant que » pour tout changer.
Aina Bovel
