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vendredi, juillet 11, 2025
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Election des chefs « Fokontany » : Le chef de district chargé de son organisation

Le décret n°2009-990 du 2 juillet 2009 fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du « Fokontany ». Ce dernier constitue la subdivision administrative de base de l’Etat au niveau des communes. En son article 5 ce décret stipule que « le chef  « Fokontany » et son adjoint sont désignés par arrêté du chef de district à l’issue de leur élection séparée, à la majorité absolue par les membres du « Fokonolona » âgés de 18 ans et plus, réunis spécialement à cet effet, en Assemblée Générale sur convocation du chef de district ». Et en son article 6, « le chef de district peut mettre fin à la fonction de membre du comité de Fokontany par voie d’arrêté. Cet arrêté doit être motivé. En cas de vacance de poste d’un ou des deux membres du comité de « Fokontany », pour quelque cause que ce soit, il est procédé au remplacement dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 5». Toujours est-il que suite à un circulaire n°2577-MID-SG-DGAT-DAT du 20 septembre 2016, a fait mention de l’organisation des élections des chefs « Fokontany ». Le chef de district détermine la date des élections des chefs « Fokontany » qui n’est pas forcément la même sur toute l’étendue du territoire. Notons que la convocation comportant l’ordre du jour de l’Assemblée Générale est publiée au moins cinq jours francs avant la date de la réunion et affichée au bureau du « Fokontany » ainsi qu’en tous lieux sis dans le « Fokontany » concerné.

Recueillis par Dominique R.

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