La CENI a proposé trois dates dont le dénominateur commun est de tomber toutes un mercredi. Un « Alarobia tsy miverina » selon la croyance malgache, quoique le choix de ce jour soit surtout dicté par le souci d’éviter un scrutin dominical, quitte à sacrifier le principe, la laïcité de l’Etat sur l’autel du FFKM.
29 août 2018. Cette première date équivaut à une élection présidentielle anticipée, comme l’a d’ailleurs fait remarquer la CENI. Se basant en cela sur l’article 52 alinéa premier de la Constitution qui prévoit que « par suite de démission, d’abandon du pouvoir sous quelque forme que ce soit, de décès, d’empêchement définitif ou de déchéance prononcée, la vacance de la Présidence de la République est constatée par la Haute Cour Constitutionnelle ». L’article 53 de continuer qu’ « après la constatation par la Haute Cour Constitutionnelle de l’empêchement, il est procédé à l’élection d’un nouveau président de la République dans un délai de 30 jours au moins et 60 jours au plus (…) ».
Carton rouge. Si l’on se table sur la date du 29 août 2018, la constatation de la vacance éventuelle de la présidence de la République devrait donc intervenir le 29 juin au plus tôt ou le 29 juillet au plus tard. En tout cas, en évoquant l’article 52 de la loi fondamentale, la CENI n’exclut pas l’hypothèse de la démission ou de la déchéance de l’actuel locataire d’Iavoloha. S’il est peu probable que ce dernier rende son tablier, il n’est pas évident non plus qu’il soit déchu par la HCC qui pourrait à la limite, déclarer la requête recevable en la forme mais non fondée sur le fond. Il y a une « jurisprudence » allant dans ce sens à Ambohidahy. Etant une juridiction juridico-politique ou politico-juridique (c’est du pareil au même), la HCC pourrait effectivement couper la poire en deux. Après avoir abondé dans le sens de la requête des « 73 députés du changement » concernant les trois lois électorales, il est peu évident que le juge constitutionnel sorte aussi le carton rouge contre le capitaine des «Bleus ». D’ailleurs, la décision de la HCC devrait sortir le 25 mai au plus tard car elle dispose d’un délai d’un mois à compter du dépôt de la requête aux fins de déchéance du président de la République qui a été effectué le 25 avril dernier. Une échéance qui ne correspond pas à la date du 29 août 2018 proposée par la CENI.
28 novembre 2018. Cette seconde date proposée par la CENI cadre avec la période « entre le 25 novembre 2018 et le 25 décembre 2018 » décidée par la HCC pour le scrutin du premier tour. « L’élection du deuxième tour doit avoir lieu 30 jours au plus après la proclamation officielle des résultats du premier tour par la Haute Cour Constitutionnelle », est-il ajouté dans sa décision du 03 mai 2018 portant sur la loi organique relative à l’élection du président de la République. Selon l’article 120 alinéa 3 de la Constitution, « les arrêts et décisions de la HCC ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics, ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ».
29 mai 2019. C’est la troisième date avancée par la CENI qui n’est pas conforme à la décision de la HCC. « Que les intervenants dans le processus électoral prennent les mesures qui s’imposent pour organiser les élections dans un délai raisonnable (…) pour qu’il n’y ait pas un écart flagrant entre chaque date de prestation de serment sauf cas de force majeure constatée par la juridiction de céans », peut-on lire dans la même décision portant sur la loi organique relative à l’élection présidentielle. Autrement dit, il ne devrait pas avoir d’écart entre « la date de référence » du 25 janvier 2014 et la prestation de serment du prochain président élu. En effet, si le premier tour venait à se tenir le 29 mai 2019, l’investiture du second président de la Quatrième République ne pourrait avoir lieu que durant le second semestre de l’année prochaine, même en cas de « premier tour dia vita ». Ce qui est peu probable, compte tenu et du rapport de forces sur l’échiquier politique et du risque d’enlisement de la crise politique actuelle, mais aussi de la décision de la HCC qui a déjoué la manœuvre du régime en place de réserver à son adversaire un sale… tour.
R. O
