- Publicité -
jeudi, juillet 3, 2025
AccueilPolitiqueElections au CSM : Trois réclamations reçues par la commission électorale

Elections au CSM : Trois réclamations reçues par la commission électorale

La commission électorale au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a reçu trois réclamations relatives à la dernière élection des nouveaux membres dudit conseil. D’après notre source, l’irrecevabilité de la candidature de certains magistrats élus au sein de cet organe en constitue l’ossature. Selon l’article 23 de l’arrêté n°18624/2017 du 8 Août 2017 fixant l’organisation de l’élection des membres magistrats du Conseil Supérieur de la Magistrature pour le mandat 2017 – 2020, « dans un délai de dix jours après la clôture du scrutin » (soit hier à compter de la date du 7 novembre dernier), les magistrats électeurs et les candidats eux-mêmes sont autorisés à déposer auprès du Secrétariat permanent du CSM « toute réclamation et contestation portant sur l’irrégularité du déroulement de la campagne électorale et du scrutin en général aux fins de saisine de la commission électorale ».

Contradictions. L’article 6 du même arrêté précise les critères d’éligibilité des magistrats candidats. Il y est prévu, entre autres, que le candidat doit accomplir « huit années de service effectif au sein de la magistrature » pour être éligible au sein du CSM. Mais une autre source nous révèle que certains des élus n’ont pas encore réuni ces huit années mais sont éligibles et élus. Et pourtant, selon l’article 21 du même arrêté, la sélection des candidats éligibles relève de la compétence de la commission électorale laquelle « dispose d’un droit d’appréciation souveraine quant aux suites à donner à ces réclamations et contestations », comme le prévoit l’article 23, alinéa 3. Si ces réclamations trouvent leur fondement, c’est-à-dire que certains de ces magistrats candidats n’ont pas rempli ces huit années, la commission électorale ne devait pas valider leur candidature. Dans le cas où cette hypothèse sera prouvée, le non-respect des dispositions légales et réglementaires par les hommes et femmes de loi remet en question l’Etat de droit chantonné par ces magistrats. Dans une certaine mesure, cela accentue voire favorise les agissements illégaux des dirigeants qui sont loin d’être tolérables. En tout cas, les résultats officiels de l’élection devront être publiés au plus tard ce mardi 21 novembre.

Aina Bovel

Suivez nous
409,418FansJ'aime
10,821SuiveursSuivre
1,620AbonnésS'abonner
Articles qui pourraient vous intéresser

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici