Si le mandat de Rajaonarimampianina devrait s’achever en 2018 conformément aux dispositions constitutionnelles – en l’occurrence les articles 47 et 48 – les élections auront lieu effectivement en 2019. En effet, le code électoral régi par la loi n°2012-005 du 22 mars 2012 interdit implicitement, en son article 36, la tenue des élections durant les périodes estivales. D’après cet article, « le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l’année, entre le 30 avril et le 30 novembre, sauf en cas de force majeure prononcée par la juridiction compétente ». Par voie de conséquence, les présidentielles devraient avoir lieu entre le 30 avril et le 30 novembre 2019. Sauf bien évidemment en cas de force majeur.
Textes. Il suffit, de ce fait, de suivre et d’appliquer les textes y afférents, comme l’avait affirmé le KMF/CNOE, l’observatoire des élections à Madagascar. « Il faut renforcer le respect des textes en vigueur et l’Etat de droit pour éviter le laisser-aller à Madagascar », affirme un des responsables avant de continuer que « les manœuvres dilatoires à des fins politiques et d’intérêts personnels doivent être écartées ». En tout cas, chacun observera à la loupe le déroulement des scrutins. Pour ce qui est de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni), régie par la loi n°2015-020 du 19 octobre 2015, elle n’a plus le pouvoir de fixer les dates auxquelles vont se tenir les élections. Actuellement, c’est par le biais d’un décret pris en Conseil de gouvernement que les électeurs seront convoqués. A partir de là, la Ceni – conformément aux dispositions de l’article 38 de cette loi – se chargera de superviser les opérations électorales. Notons que les projets de textes relatifs au code électoral et aux financements des partis politiques attendront les prochaines sessions ordinaires du Parlement en Mai 2017. Pour l’heure, l’on se pose des questions sur les aboutissements des différents ateliers organisés par la Ceni et les partis politiques portant, justement, sur la révision du cadre légal des élections.
Aina Bovel
