Élections législatives : Vers la révision à la hausse du montant du cautionnement

Sans compter les fonds de campagne, les candidats potentiels à l’Assemblée nationale qui ne disposent pas de la caution requise, risquent d’être…dépités. 

5.000.000 Ar

C’était le montant de la contribution de chaque candidat ou liste de candidats, par circonscription électorale, à titre de cautionnement et de participation aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections législatives du 27 mai 2019. Le « c’était » est de rigueur car ce ne sera plus le même chiffre pour les prochaines législatives. 

20.000.000 Ar

Si l’on se réfère à la présidentielle de 2023, le montant du cautionnement est passé du simple au quadruple par rapport à celui de 2018. Pour les législatives de 2024, il est fort probable que l’augmentation se fasse dans les mêmes proportions. En somme, c’est le cas de le dire, le cautionnement pourrait être arrêté à 5.000.000 x 4 = 20.000.000 Ar. Il appartient au nouveau gouvernement de fixer par décret le montant de la contribution des candidats aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections législatives ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement.

10% des suffrages

Comme en 2018, le cautionnement sera payable auprès de la Recette Générale d’Antananarivo à Antaninarenina ou auprès des Trésoreries Générales implantées dans les chefs-lieux de Préfecture ou auprès de toute Perception principale située dans le chef-lieu de District. Comme pour la présidentielle, l’Etat rembourse les contributions versées à titre de cautionnement à tout candidat ou liste de candidats ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés lors des résultats officiels du scrutin. En revanche, tout candidat ou liste de candidats qui n’obtient pas 10% des suffrages exprimés perd son droit au remboursement du cautionnement. Le produit des cautionnements non remboursés est acquis à l’Etat et versé au Budget général.

Calculs électoralistes

Un décret pris cette fois-ci en conseil des ministres, fixera les membres de l’Assemblée nationale, la répartition des sièges sur l’ensemble du territoire national ainsi que le découpage des circonscriptions électorales. À cette fin, l’Exécutif tiendra sans doute compte des résultats du scrutin du 16 novembre 2023 quand bien même les petits calculs électoraux voire électoralistes risqueraient d’être biaisés puisque l’élection présidentielle est une chose, et les législatives en sont une autre, quoiqu’il s’agisse dans les deux consultations populaires, de suffrage universel direct. Sans oublier le fait que la présidentielle est une élection à l’échelle nationale tandis que les législatives sont des élections de proximité. Le choix du candidat ou de la liste de candidats est …capital. À la mesure même du montant du cautionnement qui constitue déjà un critère de sélection ou d’élimination. C’est selon.

R.O