L’attention a été ou est (c’est selon) focalisée sur la présidentielle que les élections législatives et municipales/communales ont été reléguées. En effet, la législature des députés ainsi que le mandat des maires s’achèvent respectivement, en février et en octobre. La CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) a déjà avancé, le 16 décembre dernier, un projet de calendrier y afférent qui prévoit la tenue des législatives pour le 20 mars 2019. Cependant, il est loisible de mentionner que cette élection n’aura pas lieu à cette date.
90 jours. Nous ne sommes pas sans savoir que, conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, « les collèges électoraux sont convoqués 90 jours au moins avant la date du scrutin par un décret pris en Conseil du Gouvernement, après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la CENI pour tout mandat qui arrive à son terme ». Jusqu’à maintenant, ce décret n’est pas sorti ; ce qui fait tout simplement que, les législatives n’auront pas lieu le 20 mars car le délai de 90 jours est un délai impératif.
Vide institutionnel. Joint au téléphone hier, le vice-président de la CENI, Thierry Rakotonarivo a indiqué que « le choix de la date du 20 mars résulte du fait que la première session ordinaire du Parlement a lieu le premier mardi du mois de mai. Et étant donné que les députés actuels ne peuvent plus siéger après la fin de leur législature, il y aura certainement un vide institutionnel. Dans ce cas, la légifération par voie d’ordonnance par le président de la République est irréversible ». Notons au passage que, d’après l’article 56 de la loi suscitée, la durée de la campagne électorale pour les élections législatives, sénatoriales et territoriales est de 21 jours. A cet effet, le décret de convocation des électeurs doit sortir le plus tôt possible.
Sacem. Par rapport au budget alloué à l’organisation de ces élections, Thierry Rakotonarivo d’informer qu’ « en principe, cela ne doit pas trop différer du budget utilisé pour la présidentielle dans la mesure où il s’agit également d’un suffrage universel ». Selon lui, l’Etat a accordé 56 milliards d’Ariary pour l’organisation de la présidentielle, avec la contribution des pays membres du projet Sacem (Soutien Au Cycle Electoral de Madagascar). Notons que le basket fund Sacem – qui dure trois ans depuis l’année 2017 – sera également utilisé pour les élections législatives et municipales/communales de cette année. « Pour l’heure, nous ne sommes pas encore en connaissance de la totalité des sommes dépensées dans le Sacem », conclut le vice-président de la CENI. A suivre.
Aina Bovel
