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lundi, juillet 7, 2025
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Elections présidentielles : Vers un report en 2019 !

Le prochain rendez-vous avec les urnes pourrait être décalé.
Le prochain rendez-vous avec les urnes pourrait être décalé.

Si la plateforme de l’opposition réclame à cor et à cri la tenue d’élections présidentielles anticipées, en revanche, le pouvoir pourrait être tenté de reporter le scrutin.

« Le président de la République est le chef de l’Etat. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois ». En vertu de ces dispositions de l’article 45 alinéa 1er de la Constitution, l’actuel locataire d’Iavoloha a la possibilité de briguer un second et dernier bail de 5 ans. Tous les indices vont d’ailleurs dans le sens d’une seconde candidature de Hery Rajaonarimampianina qui devra cependant se conformer à l’article 46 alinéa 2 qui prévoit que « le président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste 60 jours avant la date du scrutin présidentiel ».

25 janvier 2019. L’article 48 alinéa 4 dispose que « le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment ». C’est-à-dire à compter de l’investiture qui s’était tenue le 25 janvier 2014 pour l’actuel président dont le quinquennat expirera alors le 25 janvier 2019. La prochaine course à la magistrature suprême devra se tenir le 25 décembre 2018 au plus tard et le 25 novembre au plus tôt, en application de l’article 47 alinéa 1er qui stipule que « l’élection du président de la République a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice ».

Prescrit constitutionnel. S’il est candidat à sa propre succession, Hery Rajaonarimampianina sera obligé de démissionner le 25 septembre 2018 dans l’hypothèse d’un scrutin le 25 novembre. Par contre, il devra rendre son tablier le 25 octobre 2018 au plus tard si le premier tour a lieu le 25 décembre. Cette seconde date est peu probable, car un candidat président n’est pas le père Noël, même s’il fera tout pour apparaître comme tel aux yeux des électeurs. Afin de respecter le prescrit constitutionnel (ce qui n’a pas été le cas pour la mise en place de la HCC), le premier tour devra être organisé entre le 25 novembre et le 25 décembre 2018.

Saison sèche. En fait, le premier tour devrait impérativement avoir lieu le 30 novembre au plus tard, en vertu des dispositions du code électoral selon lesquelles « le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l’année, entre le 30 avril et le 30 novembre, sauf cas de force majeure prononcée par la juridiction compétente, sur saisine de la Commission Electorale Nationale Indépendante (…) ». Comme un « premier tour dia vita » s’avère peu évident même si on prête au HVM l’intention de s’y employer, il y aura probablement un second tour. Lequel tombera forcément en pleine saison de pluie, car l’article 47 alinéa 3 de la loi fondamentale édicte que « le second tour a lieu 30 jours au plus après la proclamation officielle des résultats du premier tour ». Par expérience, il faut le même laps de temps, soit 30 jours au moins après le scrutin pour la proclamation des résultats officiels. Le second tour se tiendra alors 2 mois après le premier tour, soit entre le 25 janvier et le 25 février 2019. Ce qui serait contraire au délai fixé par le code électoral.

« Premier tour dia vita ». Sauf cas de force majeure qui a peu de chances d’être évoqué par la CENI, la HCC pourrait valider le report éventuel des élections présidentielles à la fin de la saison des pluies, c’est-à-dire après le 30 avril 2019. On se souvient qu’en 2006, la HCC avait dénaturé « la théorie des climats » de Montesquieu pour émettre un avis favorable sur la tenue d’élections présidentielles anticipées, en « considérant que l’anticipation de 20 jours ne présente pas un caractère excessif ». Il n’est pas exclu que l’actuelle HCC se base sur la même théorie ou cette jurisprudence, si tant est qu’elle soit constante, pour valider en revanche le report du scrutin après le 30 avril. Qui plus est, avec l’obligation pour le président candidat de démissionner 60 jours avant le scrutin, l’actuelle HCC pourrait considérer à son tour qu’une prorogation d’une vingtaine de jours ne présente pas un caractère excessif par rapport au mandat du président en exercice qui expire constitutionnellement le 25 janvier 2019. D’ici là, beaucoup d’eau coulera sous les ponts de l’Atsimondrano voire jusque dans l’Avaradrano, district natal du poulain du HVM qui ne sera plus un « Hery vaovao » en 2018 ou 2019.

R.O

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