La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a rendu sa décision sur la lettre de quarante des députés de Madagascar, équivalant au quart de l’Assemblée Nationale qui a saisi cette institution de l’Etat pour contrôler la constitutionnalité d’un extrait de projet de règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Cela pour déclarer non applicable ledit extrait de projet de règlement intérieur non soumis au préalable au contrôle de constitutionnalité, et pour déclarer nuls les résultats des élections du Président de ladite Assemblée en date du 18 février 2014 et du bureau permanent en date du 19 février 2014 obtenus par l’application dudit extrait de projet de règlement intérieur.
Elections à refaire
Après délibération, la Haute Cour Constitutionnelle a décidé que «le contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur de chaque Assemblée, avant sa mise en application prévue par l’article 117 alinéa 4 de la Constitution, concerne le règlement intérieur considéré dans son intégralité, et ses amendements. Qu’ «un règlement intérieur non soumis à la Haute Cour Constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité est inapplicable». Que « l’Assemblée Nationale adoptera son règlement intérieur, à soumettre au contrôle de constitutionnalité de la Haute Cour Constitutionnelle ». Qu’ « en vertu du principe constitutionnel de continuité de l’Etat, les organes de l’Assemblée Nationale élus les 18 et 19 février 2014 restent en place, jusqu’à l’élection des nouveaux organes organisée en application des dispositions du règlement intérieur définitif ». Les décisions prises par la HCC sont on ne peut plus clair. La présidente de l’Assemblée nationale Christine Razanamahasoa ainsi que tous les membres du Bureau élus à partir d’un extrait du règlement intérieur ne garderont leur place que temporairement. De nouvelles élections seront organisées sur la base d’un règlement intérieur définitif. Il va sans dire qu’à cette fin une session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera convoquée afin que cette institution de l’Etat puisse repartir du bon pied. La question est maintenant de savoir si Christine Razanamahasoa se présentera à nouveau. Si oui, qui pourrait-elle avoir comme concurrents pour le perchoir ? Jean Max Rakotomamonjy ? Le duel entre deux « membres » du Leader Fanilo sera cette fois-ci marqué par l’incertitude des résultats voire par le renversement des rapports de force à cause des affinités et de la versatilité des députés. Les autres membres du Bureau Permanent auront aussi à craindre pour leur place. Un grand nombre de députés se prépare déjà à la compétition dans l’objectif d’offrir à l’institution une répartition plus équitable des postes en fonction des rapports de forces réels à l’Assemblée nationale.
Zo Rakotoseheno
