En plus d’être à sens unique (en faveur de l’IRK et de l’IRD), le scrutin du 11 décembre 2020 risque d’être biaisé par la météo et le nombre restreint des grands électeurs. Sans parler d’un éventuel reconfinement dû à une hypothétique deuxième vague d’épidémie de Covid-19.
« Le scrutin doit se tenir durant la saison sèche, entre le 31 mai et le 30 novembre, sauf cas de force majeure prononcé par la juridiction compétente sur saisine de la Commission Electorale Nationale Indépendante ». Au regard de ces dispositions de l’article 52 de la loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, on est en droit – au propre comme au figuré – de se poser des questions par rapport à la légalité des sénatoriales prévues le 11 décembre 2020. C’est-à-dire en pleine saison des pluies.
HCC. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) n’a pas cru devoir saisir la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) avant de proposer la date du 11 décembre 2020 qui a été validée par décret en conseil du gouvernement le 09 septembre dernier. Le cas de force majeure aurait dû être évoqué, quoique les sénateurs soient élus par un mode de scrutin indirect, il y a beaucoup de grands électeurs dans les… petites Communes, surtout dans les localités enclavées où il n’est pas évident pour les maires et conseillers communaux de rejoindre les bureaux de vote le jour du scrutin, compte tenu de l’état des routes pendant la saison des pluies. D’ailleurs, les grands électeurs ne savent pas encore s’ils doivent se rendre dans le chef-lieu de district ou de région pour aller voter.
Circonscriptions électorales. Si l’on s’en tient à l’esprit et à la lettre de l’article 81 de la Constitution qui dispose qu’ « Il (le Sénat) comprend, pour deux tiers, des membres élus en nombre égal pour chaque Province », ce sont les 6 Faritany qui devraient constituer les circonscriptions électorales pour le scrutin du 11 décembre. Seulement, les Faritany sont pratiquement tombés en désuétude tout en continuant de figurer dans l’organisation territoriale de l’Etat selon l’article 143 de la Constitution de 2010 qui prévoit que « les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les communes, les régions, les provinces ».
4 mois et demi. Pour le scrutin du 11 décembre, il n’y aura pas de grands électeurs issus des régions et des provinces. Les 12 sénateurs – à raison de 2 par Province – seront élus par les maires, les conseillers municipaux et communaux. Ces derniers risquent même de ne pas être au grand complet car il est peu sûr que le Conseil d’Etat arrive à trancher d’ici là, les 465 requêtes en cassation relatives aux élections communales et municipales du 27 novembre 2019. En effet, seules 18 requêtes ont été enrôlées jusqu’ici par le Conseil d’Etat qui compte évacuer 12 dossiers par semaine avec le déconfinement. Même s’il met les bouchées doubles, soit 24 dossiers hebdomadairement, il faudra 4 mois et demi pour boucler la boucle. Sans compter le temps imparti pour l’organisation d’élections partielles. Or, on est à 3 mois du jour du scrutin au soir duquel les sénateurs risquent alors d’être mal élus compte tenu de la restriction probable de l’effectif des grands électeurs à cause du nombre des requêtes sur les communales et municipales qui tombent comme la… pluie.
R. O
