Le compte à rebours a commencé hier pour la CENI-T et la CES avec la publication des résultats provisoires des législatives partielles.
La Commission Electorale Nationale Indépendante de la Transition (CENI-T) a publié hier les résultats provisoires des législatives partielles à Marovoay, Sainte-Marie, Belo-sur-Tsiribihina et Ambanja. La question qui se pose est de savoir ce qu’elle va faire en attendant les municipales, puisqu’elle est chargée d’organiser toutes les élections. Qui plus est, les communales pourraient ne pas se tenir cette année car le scrutin doit se tenir entre le 30 avril et le 30 novembre, c’est-à-dire en dehors de la saison des pluies.
Cas de force majeure. A l’allure où vont ou ne vont pas (c’est selon) les choses, la date butoir du 30 novembre risque de ne pas être respectée, compte tenu des préparatifs électoraux et notamment du délai de convocation des électeurs qui est de 90 jours. C’est dire que les communales ne pourront se tenir qu’après le 30 avril 2015, sauf cas de force majeure qui, est par définition, « un événement imprévisible, irrésistible et extérieur ». Autrement dit, il ne doit pas être provoqué ni résulter d’une négligence – le plus souvent sous forme de manœuvre dilatoire – de la part de ceux qui sont en charge de l’organisation des élections.
Paysage politique. En tout état de cause, que les communales se tiennent cette année ou en 2015, la CENI-T gagnerait à être remaniée. En effet, sa composition actuelle est basée sur la «représentation équilibrée de tous les acteurs politiques malgaches, parties prenantes à la Feuille de route ». Or, après les présidentielles et les législatives, il y a eu recomposition du paysage politique, pour ne citer que le HVM qui n’était pas encore créé lors de la mise en place de la CENI-T qui, comme son nom l’indique, l’a été sous la Transition. Le T n’a plus sa raison d’être sous la Quatrième République. En somme, la CENI-T devrait laisser la place à une CENI autrement composée.
Exceptionnel et provisoire. En revanche, la Cour Electorale Spéciale sera dissoute après la proclamation des résultats officiels des législatives partielles. Le compte à rebours a donc commencé hier pour la CES qui a été créée à titre exceptionnel et provisoire. Sa mission se limite au contentieux électoral et à la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives. La dissolution de la CES interviendra alors dans 30 jours au plus tard.
R. O
