Madagascar a ratifié, en 2017, le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. L’heure est maintenant au bilan pour évaluer les progrès de Madagascar dans le respect des obligations de ce Protocole afin de déterminer et de mettre en place un plan d’action pour appliquer efficacement les articles y afférents. C’est dans cette optique qu’une réunion des parties prenantes a été organisée hier au Carlton Anosy. A l’issue de cette réunion, une feuille de route sera distribuée aux participants, détaillant les tâches spécifiques de chacun pour garantir une mise en œuvre réussie du Protocole. Lequel a été élaboré en réaction au commerce illicite des produits du tabac qui s’étend au niveau international et met gravement en péril la santé publique. « Le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables et, de ce fait, entretient l’épidémie de tabagisme et sape les politiques de lutte antitabac. Il entraîne par ailleurs d’importantes pertes fiscales », d’après le Dr Ravelojoeliandriambeloaritafika, Directeur de l’Office national de la lutte antitabac auprès du ministère de la Santé publique.
Contenus
L’objectif du protocole est d’éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac, conformément aux dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS. Les autres dispositions tendant au contrôle de la chaîne logistique concernent l’octroi de licences, la vérification diligente, la tenue des registres, les mesures de sécurité et mesures préventives, la vente sur internet et par télécommunication, les ventes en franchise de droits, les zones franches et le transit international. Le Protocole traite aussi de questions importantes concernant les infractions et comprend notamment des dispositions sur la responsabilité, les poursuites judiciaires et les sanctions ainsi que l’élimination et la destruction des produits confisqués.
Narindra Rakotobe
