Nonobstant les cris d’alarme lancés par la plateforme Émergence de Madagascar par rapport aux dangers susceptibles de se produire suite à la mise en place des zones économiques spéciales (Zes) par la loi n°2017-023, la juridiction de Céans l’a quand même déclarée, conforme à la Constitution.
Par sa décision n°22-HCC/D3 du 11 août 2018, la Haute Cour Constitutionnelle (Hcc) autorise le président de la République à promulguer la loi n°2017-023 relative aux Zones Économiques Spéciales (Zes) et de la mettre en vigueur bien qu’elle n’arrange en rien la vie de la majorité de la population malgache. En parallèle, cette loi a fait l’objet de plusieurs interpellations de toutes parts par les observateurs nationaux, par quelques membres de la société civile, ou par des experts dont la plateforme Émergence de Madagascar, présidée par Holijaona Raboanarijaona. Mais finalement la souveraineté de l’État sera amputée avec ce régime légal, « trop ouvert » aux étrangers. Mardi dernier, Émergence de Madagascar a tenu une conférence de presse à Ankadivato sur ce sujet.
Accès au foncier. Nous savons sans doute qu’Émergence de Madagascar a toujours dénoncé la pratique des baux emphytéotiques à Madagascar. Mais il faudrait noter qu’avec le régime actuel des Zes, Madagascar sera de plus en plus à la merci des grands pays étrangers et des grandes entreprises étrangères. Pourquoi ? « Parce que la mise en place d’une Zes ouverte qui signifie accès au foncier pour les étrangers que ce soit par location ou par un bail de trente ans renouvelable impliquerait la création d’un État dans un État. Ce qui touche la souveraineté nationale », souligne et réitère Holijaona Raboanarijaona. C’est une disposition prévue par l’article 51 de la loi sur les Zes, déjà fustigée par Émergence de Madagascar, mais ignorée par le législateur et le juge constitutionnel.
Confusion. Et lui de poursuivre que « l’État devrait avoir le pouvoir d’allouer des lotissements ou des parcelles dans le cadre du développement d’une Zes. Or cette loi qui est maintenant acceptée par la Hcc ne permet pas cette initiative. D’ailleurs, le régime actuel confond, dans l’esprit et la teneur de cette loi, l’application des BOT (Build – Operate – Transfer) pour les infrastructures et/ou l’aménagement d’une ZES. Les techniques de BOT ne s’appliquent pas aux ZES. Les BOT concernent les grandes infrastructures comme les ports, les aéroports, les barrages énergétiques et autres énergies renouvelables, autoroutes, réseaux ferroviaires à grande vitesse, mais ne devraient pas concerner l’aménagement du territoire ou plus particulièrement la mise en place d’une ZES. En effet, il est difficile de penser qu’un territoire aménagé pour devenir une future grande ville, de surcroît financé par un État ou une société privée étrangère, est appelé à revenir intégralement à Madagascar au bout de 30 ans comme le cas des infrastructures ayant fait l’objet d’un contrat BOT ».
Zes contrôlées. Que faire ? C’est la question posée. Holijaona Raboanarijaona propose la solution subséquente : des zones économiques spéciales contrôlées. « Il faut savoir que pour réaliser une Zes, il faut un espace vierge que l’on doit aménager (c’est-à-dire construire les routes nécessaires, songer à l’électrification et à l’adduction d’eau de la zone, etc.). Puis, on doit viabiliser cet endroit. Cette viabilisation doit, justement, incomber à l’État. Mais ce n’est pas tout. C’est lui qui doit déterminer la stratégie et les procédures y afférentes. Il doit disposer du contrôle strict de cette zone. En d’autres termes, l’État malgache doit être un actionnaire majoritaire dans tous les contrats Zes. Avec ce système, il n’y a aucune histoire de vente ou de location », a-t-il expliqué.
Gagnant-gagnant. Ce qui est inéquitable et malheureux, c’est le fait que l’État malgache a cette habitude d’offrir beaucoup aux étrangers et de recevoir peu en retour. Un acte qu’il signe, qu’il cautionne, qu’il assume – pour faire simple. C’est le cas, à titre d’illustration, des deux pour cent recueillis par la collectivité locale décentralisée (CTD) sur laquelle une Zes est développée (Article 82 de la loi y afférente). Juste ou injuste, profitable ou non la Hcc a validé cette disposition dans sa même décision du 11 août en mentionnant noir sur blanc que « ledit article est jugé conforme à l’article 147 de la loi fondamentale ». Nous notons au passage que cet article a trait aux ressources financières des CTD. Quoi qu’il en soit, Holijaona Raboanarijaona estime que « les deux pour cent sont loin d’être suffisants pour alimenter les caisses des CTD ». Pour Émergence de Madagascar, le message est clair : « Il faut mettre en place un système gagnant-gagnant, car il ne s’agit pas du tout de nous, ni de vous, mais de Madagascar ». A suivre.
Aina Bovel
