Les députés TIM et MAPAR avaient manifesté leur appréhension avant l’examen en séance plénière du projet de loi sur la réconciliation nationale. Les amendements votés en commission ont été rejetés par la majorité des parlementaires présents et c’est une loi dont l’interprétation prête à équivoque qui a été adoptée par un parlement favorable au régime.
Une épée de Damoclès suspendue sur la tête des opposants
Le texte de loi sur l’amnistie et la réconciliation porte sur la période comprise entre 2002 et 2009 Il prévoit l’exclusion du champ d’application de l’amnistie les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité et les violations graves des droits de l’Homme. Tel quel, il est tout à fait conforme au droit universel et aucun démocrate ne peut contester son application. Mais tout dépend maintenant de l’interprétation que l’on peut en faire. Les articles du projet de loi ont été votés un à un par le gros bataillon des députés favorables au régime qui a repoussé les amendements adoptés en commission. Lors de ces travaux, la partie concernant la délinquance économique, financière et fiscale a été retirée. Elle visait, semble-t-il, plus particulièrement l’ancien président Marc Ravalomanana. Elle a donc été rétablie. Cette loi sur la réconciliation nationale est plus pernicieuse qu’elle ne le paraît, puisqu’elle vise à disqualifier des adversaires politiques qui n’ont pas caché leur désir de se présenter aux prochaines élections. Elle couvre la période qui va de 2002 à 2009. Ce sont les deux principaux challengers du régime qui peuvent donc être inquiétés. L’actuel président de la République échappe au champ d’application de cette loi. Le débat est clos, puisque la loi a été votée par une majorité de députés. Le régime a, comme dit un confrère, fait un véritable forcing pour avoir une loi conforme à ses aspirations. Ce dernier a le champ libre pour agir comme bon lui semble. La loi s’apparente à une épée de Damoclès sur la tête de ses adversaires.
Patrice RABE