Le circulaire de l’exécution budgétaire pour l’année 2017a été présenté hier dans les locaux du Ministère des Finances et du Budget (MFB) à Antaninarenina. Les représentants des différents ministères et institutions concernés ont assisté à cette présentation animée par le secrétaire général du MFB, avec ses directeurs généraux. D’après les explications, ce guide de l’exécution budgétaire rappelle les opérations classiques d’exécution budgétaire et vise surtout à exposer aux acteurs budgétaires, les informations sur les dispositions spécifiques prises par les départements du MFB. Dans son discours d’ouverture, le secrétaire général, Alexandre Randrianasolo a présenté les grandes lignes du circulaire, qui concernent le respect des différents principes budgétaires, de la légalité budgétaire et de la prévisibilité. « Nous devons assurer le respect strict de ces principes, pour adopter une meilleure discipline budgétaire. C’est d’ailleurs pour cet objectif que la réorganisation du MFB, avec les directions sectorielles adaptées, a été faite pour une meilleure gestion des projets », a-t-il noté.
Echéances. Par ailleurs les deadlines doivent également être respectés par les différentes institutions et ministères, dans le cadre de l’exécution budgétaire, d’après les propos de l’équipe du MFB. Le SG Alexandre Randrianasolo a cité différentes dates butoirs importantes, comme celle de la réception de la demande d’autorisation de recrutement unique des ECD à transmettre avant le 31 janvier, le paiement des subventions des enseignants FRAM au niveau du Trésor, le dépôt du rapport annuel de performance 2016 à transmettre à la Direction générale du budget avant le 31 mars 2017, la transmission de la liste mise à jour des établissements publics par les ministères avant le 31 janvier, ou encore l’identification des besoins en poste budgétaire de chaque ministère à transmettre au MFB avant le 31 juillet de l’année en cours. En termes de gestion des dépenses, il a mis l’accent sur le respect des règles de la gestion des finances publiques et les règles normales de l’exécution des dépenses publiques, notamment pour la gestion des Projets d’appui au développement Régional et des Districts. En ce qui concerne la passation de marché, le plan de passation doit être établi à N-1 de l’année budgétaire, selon le Ministère des Finances et du Budget et la régularisation des procédures, préconisant les marchés à commande est actuellement interdite. Des formations seront ainsi dispensées pour le suivi du modèle type de création du plan de passation de marché en annexe de la circulaire. Pour les investissements, aucune réserve à la régulation de l’exécution budgétaire n’a été imposée, selon les propos avancés. Le taux de régulation est donc de 100% pour les Programmes d’investissements publics (PIP).
Antsa R.
