L’extension tant attendue de l’AGOA n’a finalement pas eu lieu. Malgré le soutien de l’administration Trump (voir notre article d’hier), le vote du Congrès n’a pas eu lieu.
Coup dur
Autrement dit, faute de vote du renouvellement par le pouvoir législatif américain, l’AGOA est expiré depuis hier. Et pour cause, cette opportunité, pourtant vitale pour l’économie des pays bénéficiaires, n’a tout simplement pas figurée dans l’agenda de la Chambre des représentants et du Sénat, dont la priorité a porté sur les débats concernant le budget fédéral et les marchandages politiques qui en découlent. Un coup dur, en tout cas, pour les exportateurs malgaches, qui ne vont plus, du moins, momentanément, bénéficier des exonérations douanières préférentielles de l’AGOA. Leurs marchandises seront dorénavant taxées à un taux de droits communs, suivant le principe du Most Favored Nation (MFN). Avec ce que cela suppose, bien évidemment d’impacts dommageables sur les entreprises franches en particulier et sur l’économie en général. L’on parle en tout cas de centaines de milliards de dollars de pertes potentielles dues à ce non renouvellement de l’AGOA.
Effet rétroactif
Mais tout n’est pas encore perdu puisqu’une prolongation reste encore possible. Un autre vote est en effet envisagé, mais cela dépendra du calendrier législatif américain et des débats sur le budget fédéral. L’on apprend d’ailleurs, sur ce point que le cas échéant, cette extension pourrait avoir un effet rétroactif. Autrement dit, en cas de vote ultérieur, les taxes payées depuis l’expiration de l’AGOA seront remboursées. Mais en attendant, les trésoreries des entreprises franches vont être mises à mal. Qui plus est, en raison de la crise interne qui sévit à Madagascar, et un gouvernement qui n’expédie plus que les affaires courantes, les autorités locales ne pourront pas se concentrer sur ce sujet, pourtant vital pour l’économie nationale. Vivement une solution institutionnelle à cette crise car les conséquences pourraient être désastreuses comme en 2009, lors de la situation extra-constitutionnelle qui a exclu Madagascar de l’AGOA. Matière à réflexion.
R.Edmond.
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