Dans son arrêt n°943-CATN/COR/23 du 04 août 2°23, la Cour d’Appel a infirmé le jugement n°60 MAS du 21 février 2023 rendu en Première Instance dans l’affaire d’huile de 17 milliards Ar opposant l’Administration des Douanes à un opérateur économique Karana et consorts.
Coupables
Les trois hommes ont été déclarés « coupables de fausse déclaration de marchandises en douane ». La Cour d’Appel « les condamne chacun à une année d’emprisonnement ferme et à une amende de 90.285.257.622 Ar ferme ». En outre, l’arrêt en date du 04 août 2023 « les condamne à la somme de 1.697.369.511 Ar à titre de droits et taxes compromis. Les condamne aux frais et dépens. Les déclare solidairement tenus, tant pour les pénalités pécuniaires tenant lieu de confiscation que pour l’amende et les dépens. Les déclare tous en outre solidaires et contraignables par corps s’il y a lieu de l’exercer ».
Confiscation
La Cour d’Appel d’ordonner « la confiscation des marchandises au profit de l’Administration des Douanes ». Il s’agit de l’huile de palme d’origine indonésienne d’une valeur de 17 milliards Ar qui a été saisie par les autorités suite à une analyse contradictoire d’échantillon effectuée auprès de l’agence de contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité des denrées alimentaires. La société a déclaré une huile brute dont le droit des douanes est deux fois moins élevé que pour l’huile raffinée qui a été réellement importée par le Karana et les deux Malgaches. Ils vont probablement se pourvoir en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’ Appel, après avoir réussi en Première Instance à glisser comme de l’huile.
R.O
