Quand la politique entre en lice dans un litige foncier c’est toujours la pagaille et une menace sur le développement économique
La sécurité des investissements est-elle effectivement une réalité à Madagascar ? C’est la question que se posent de nombreux observateurs économiques en se référant à certaines affaires qui font la une des journaux. Le cas du groupe Filatex dont un projet industriel est actuellement menacé à cause d’un litige foncier pourrait en tout cas inquiéter les potentiels investisseurs qui pourraient venir à Madagascar.
Procédures respectées. Pour rappel, en 1984, le groupe Filatex a acquis en bonne et due forme des parcelles de terrains sises à Ankadimbahoaka. « Ces parcelles ont été achetées à des personnes privées à partir de 1984 et ne faisaient aucunement partie du domaine public de l’Etat Malagasy, comme certains ont voulu le faire croire. Par ailleurs, tous les remblais ont été faits en bonne et due forme, et le terrain était clôturé depuis 10 ans, d’ailleurs visible sur la RN7 », précise-t-on auprès de Filatex qui, malgré la légalité de ses achats n’a pas refusé de dialoguer avec les familles qui ont dû quitter le terrain. « Sur le plan social, le groupe a toujours prôné le dialogue. Ainsi, 26 familles ont quitté le terrain suite à des négociations à l’amiable et en contrepartie d’une indemnisation de relogement ». D’ailleurs sur le plan légal le groupe n’a rien à se rapprocher puisque toutes les procédures ont été respectées et en mai 2011 un jugement en faveur de Filatex a été rendu par le tribunal de première instance d’Antananarivo. Un jugement confirmé malgré l’appel interjeté par les familles et qui a abouti en novembre 2013 à la décision d’expulsion des occupants sans titre.
Inquiétude. La suite, on la connaît puisque suite à des manipulations d’ordre politique, les négociations ont été rompues et les personnes concernées ont résisté face à la décision légale d’expulsion exécutée en présence d’huissiers et assistés par les forces de l’ordre. Pire, des actes de destruction des biens d’autrui ont été accomplis. En tout cas, cet incident interpelle les opérateurs économiques qui se posent la question de savoir, si comme l’affirme toujours, le Président de la République, il y a effectivement un Etat de droit à Madagascar. Et l’inquiétude des opérateurs est d’autant plus justifiée quand on sait que dans ce genre d’affaires ce sont plusieurs emplois qui sont menacés. Pour le cas de Filatex par exemple, ce sont des milliers d’emplois qui sont compromis à cause de ce litige foncier. En effet, faute de jouissance de sa propriété, le groupe est obligé de suspendre les travaux de mise en place d’un projet industriel d’envergure sur son propre terrain. A cette allure, les principes de la sécurité foncière et de la protection des investissements ne sont pas encore une réalité à Madagascar.
R.Edmond
