Les surfacturations et les factures fictives sont devenues des moyens courants de détournement de deniers publics à Madagascar, depuis des années. Mais ces pratiques seront bientôt terminées ! Les auditeurs du Trésor public relevant du cadre « A » ont obtenu la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ).
Avec leur nouveau pouvoir, les auditeurs du Trésor pourront poursuivre en justice les infractions financières, budgétaires et comptables de gestion des finances publiques. Auparavant, ils ne pouvaient que constater et en témoigner. Une nouvelle disposition énoncée dans la loi 2014-13 du 4 septembre 2014 vise à rendre plus effective la répression en matière de détournement de deniers publics et toutes les infractions connexes, d’après les explications du directeur général du Trésor Public, Orlando Robimanana. En effet, cette loi, récemment adoptée à l’Assemblée nationale, fixe la procédure applicable aux infractions financières, budgétaires et comptables de gestion des finances publiques. « Notre système de contrôle des finances publiques a besoin d’une amélioration pour corriger les imperfections. C’est à cause des défaillances existantes que les auteurs de détournements de deniers publics restent parfois libres, malgré les justifications techniques pour leur accusation. L’organe de contrôle qui constatait une infraction n’avait même pas le pouvoir de porter l’affaire en justice. Il doit saisir un autre OPJ ; et avec beaucoup d’intermédiaires, les larrons peuvent facilement éviter la poursuite », a affirmé le DG du Trésor.
Formations. Cette loi qui confère aux auditeurs du Trésor, la qualité d’OPJ a été concoctée depuis exactement 10 ans. Aujourd’hui qu’elle est en vigueur, une convention entre la Direction Générale du Trésor (DGT) et l’ENMG (Ecole nationale de la magistrature et des greffes) a été signée. Cette convention consiste en une assistance et à un encadrement technique de 46 agents de la Brigade d’Investigation Financière et d’Audit. « Faire respecter l’état de droit exige une certaine capacité. Cela nécessite donc une formation professionnelle, comme pour le cas des agents de la Brigade d’investigation financière et d’audit qui procèdent en permanence aux contrôles », a indiqué le DG de l’ENMG, Angelain Rasamimamy. Bref, avec la qualité d’OPJ des auditeurs du Trésor et la formation octroyée par l’ENMG, l’impunité ne sera plus une habitude dans le domaine des finances publiques. Et contrairement à l’accoutumée, toutes les personnes concernées par un détournement seront désormais poursuivies en justice par les agents de contrôle même, qui ont constaté l’infraction.
Antsa R.