L’intégrité du registre des contribuables et la promotion du civisme fiscal. Ce sont les points faibles de Madagascar qui ont été évoqués lors de la première session d’information et de formation certifiante sur le « Tax Administration Diagnostic Assessment Tool » ou TADAT, qui s’est tenue pendant cinq jours au DLC à Anosy.
Cette formation a été organisée conjointement par le Forum sur l’Administration Africaine (ATAF) et la direction générale des Impôts, et ce, avec l’appui de la Banque mondiale via le Programme d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP). A cette occasion, le représentant de la Banque mondiale a soulevé qu’il n’y a que 320.000 contribuables immatriculés à Madagascar. « C’est inacceptable par rapport aux 26 millions d’habitants dans le pays, soit moins de 1% de la population malgache », a-t-il fait remarquer.
Trente nouveaux experts. En outre, « un tiers des maisons construites à Antananarivo est seulement assujetti aux impôts fonciers et de propriété bâtie. C’est également anormal. En fait, la plupart des contribuables y compris le secteur privé cherchent à tout prix à éviter le fisc, faute de civisme fiscal », a-t-il enchaîné. Et face à la tendance mondiale sur la facilitation du commerce, les recettes douanières vont progressivement baisser tandis que les recettes intérieures doivent augmenter. « C’est d’ailleurs le levier de développement économique du pays. Raison de la formation de ces trente nouveaux experts en TADAT, qui est un outil servant à évaluer la performance du système de l’administration fiscale et pouvant être utilisé pour déterminer les réformes prioritaires après avoir analysé nos points faibles en matière de gouvernance fiscale », a expliqué M. Germain, le directeur général des Impôts.
Implication du gouvernement. Parlant de l’élargissement de l’assiette fiscale, Balisama Andriantseheno, le coordonnateur général du PREA (Programme de Réformes pour l’Efficacité de l’Administration), a évoqué que cela nécessite l’implication du gouvernement et non pas l’affaire de la direction générale des Impôts uniquement. En outre, l’Etat qui prévoit la mise en place d’un système d’identifiant unique, doit l’appliquer à tous les citoyens. « Un basculement automatique vers le registre des contribuables s’impose ensuite pour toutes les personnes actives. En effet, l’utilisation des Cartes d’Identité Nationale pose un grand problème dans le pays, voire en Afrique. Un quart de la population ayant plus de 18 ans n’en dispose pas entre autres, sans compter le nombre de vraies fausses CIN qui circulent », a-t-il dénoncé.
Amélioration du taux de pression fiscale. S’agissant de la prévision des recettes fiscales pour cette année, le directeur général des Impôts, a assuré que les 3.173 milliards d’ariary seront atteints voire même dépassés. « Une amélioration du taux de pression fiscale est observée, soit à 11,3%. Une projection à plus de 15% est envisagée en 2023. Mais il faut reconnaître que c’est encore en dessous de la moyenne en Afrique. Des pays africains ont un taux de pression fiscale à plus de 20% », a-t-il conclu.
Navalona R.
