Il est plus que jamais temps de réconcilier les contribuables avec le système fiscal, aussi bien dans le temps que dans l’espace.
Se rapprocher de plus en plus des contribuables en leur donnant les moyens humains et technologiques de s’acquitter plus facilement de leur devoir. Tel est l’une des missions à laquelle s’attache actuellement le ministère de l’Economie et des Finances qui, à travers ses démembrements, continue de réaliser des projets de modernisation.
Initiatives digitales. C’est notamment le cas au niveau de l’administration fiscale où la Direction générale des impôts poursuit la mise en œuvre de son programme « initiatives digitales » basé sur l’utilisation des nouvelles technologies numériques. Après les e-hetra, hetraphone, et e-salaire, la DGI lance actuellement l’e-bilan, la nouvelle plateforme de télétransmission des états financiers au niveau de la direction des grandes entreprises. Un système qui va révolutionner le système fiscal des grandes entreprises, en permettant une rapidité et une sécurité des opérations. En effet jusqu’à présent, les contribuables sont astreints à déposer auprès des centres fiscaux gestionnaires de leurs états financiers un certain nombre de documents. Le dépôt manuel des états financiers au niveau des Centres fiscaux n’est pas sans tracasserie, aussi bien pour l’administration fiscale que pour les contribuables eux- mêmes, liée à l’élaboration et à la réception des états financiers. La mise en place de « e-Bilan » épargne aux contribuables de longues files d’attente pour l’accomplissement de cette formalité qui doit accompagner la déclaration fiscale. Par ailleurs, la digitalisation de la réception et du stockage des dossiers par l’administration fiscale, renforce la sécurisation des données et leur exploitation à différentes fins.
Transparence. Corollaire de la télé-déclaration, l’e-bilan permettra aux entreprises de transmettre leurs états financiers et leurs annexes, sous un format normé, aux fins de certification par l’expert-comptable, et ensuite de les soumettre officiellement à l’administration fiscale. A travers « e-Bilan », il est attendu la facilitation de l’accomplissement des formalités de confection et le dépôt des documents comptables pour les contribuables ainsi que ses partenaires privilégiés, d’une part et l’optimisation de l’exploitation et la sécurisation des informations par l’administration fiscale d’autre part. Pour les entreprises, la mise en place de l’e-Bilan contribuera sans doute à réduire leurs charges de travail et les coûts et à accroître leur productivité. Enfin et non des moindres, le projet « e-Bilan » est un des plus grands efforts menés par la DGI, en matière de lutte contre la corruption. En effet, force est de constater qu’actuellement, de plus en plus d’entreprises présentent deux bilans différents en manipulant le montant du chiffre d’affaires suivant qu’elle soumissionne pour les marchés publics ou qu’elle dépose un bilan pour la déclaration fiscale. La transparence apportée par « e-Bilan » est une garantie certaine d’une meilleure gestion des recettes fiscales.
Décentralisation effective. L’e-bilan traduit, en tout cas, les efforts menés par le ministère de l’Economie et des Finances de doter le pays de services publics efficaces et se rapprochant des citoyens. « Il est temps de réconcilier les contribuables avec le système fiscal », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances, Richard Randriamandranto, dans le discours qu’il a prononcé, lors du lancement de l’e-bilan. Une occasion de rappeler la récente inauguration du premier Hôtel des Finances à Sambava et qui manifeste la réalité de la décentralisation effective. A noter que le programme e-bilan est réalisé en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC), l’Ordre des experts comptables et financiers de Madagascar (OECFM) et la Banky Foiben’i Madagasikara (BFM). Le système est prévu d’être effectif avant la fin de cette année.
R.Edmond
