La formalisation du secteur informel est la meilleure solution pour mieux remplir les caisses de l’Etat.
Avec seulement 10 % du PIB, Madagascar dispose du taux de pression fiscale, l’un des plus faibles en Afrique. Une situation catastrophique due essentiellement au fait que le secteur informel domine très largement l’économie du pays. Jusqu’à maintenant, l’activité informelle représente 70 % des flux financiers dans le pays. Un secteur qui échappe évidemment au fisc, qui est obligé à se contenter des 30 % des entreprises qui restent dans le formel et sur lesquelles l’administration fiscale puise ses recettes, essentiellement à travers la TVA. Raison pour laquelle, d’ailleurs l’Etat émet les bons du trésor par adjudication (BTA), en attendant la récupération des TVA, trimestriellement ou annuellement.
Formule de la zone franche. En somme, la seule solution pérenne est de parvenir à formaliser les 70 % d’entreprises qui sont dans le secteur informel. Tous les régimes qui se sont succédé ont essayé de le faire. Mais apparemment sans grand succès puisque l’informel est toujours là, et a même eu tendance à se renforcer notamment pendant les crises politiques. Selon un opérateur économique, la formalisation du secteur informel peut être réalisée rapidement en étendant la formule de la zone franche à toutes les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’ariary. En somme, pour cet opérateur économique, si on accorde à ces entreprises une exonération de TVA et d’impôts sur une période de 5 ans, comme on le fait avec les entreprises franches, elles seront incitées plus facilement à se formaliser. « Au moins 50 % des entreprises informelles basculeront automatiquement vers le formel si au niveau de l’EDBM, la création de ce nouveau type d’entreprise est déclarative et doit être effective en 15 min », précise notre interlocuteur. En contre partie, les entreprises devront avoir un compte bancaire et les banques n’émettent plus des chèques non barrés. « Ce système obligera les entreprises à avoir un compte bancaire, et pour compenser le manque à gagner, l’Etat prélève une commission très faible sur toutes les transactions financières au niveau des banques ».
Avantages. L’adoption de ce nouveau système comporte un certain nombre d’avantages. En effet, les banques deviennent les collecteurs des taxes de l’Etat qui, pour sa part reçoit quotidiennement les taxes sur les transactions via les banques. Les manques à gagner avec les entreprises formelles seront compensés largement par le volume des transactions. On estime que la recette de l’Etat sera multipliée au moins par 3 pour cette tranche d’activité. Par ailleurs, le système aidera à la lutte contre la corruption, notamment au niveau des inspecteurs des impôts et des entrepreneurs. Quant aux banques, elles pourront augmenter automatiquement le nombre de leurs clients car les entreprises seront obligées d’ouvrir un compte bancaire. Enfin, pour les entreprises, les commissions seront dégressives au fur et à mesure que le volume de transaction augmente. Il s’agit, en somme d’une action incitative et non répressive, et la taxe de transaction sera indolore pour les entreprises et elle sera appliquée au plus grand nombre.
R.Edmond
