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mercredi, juillet 3, 2024
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Fonction publique : Une retouche du Statut général des agents contractuels en vue 

Le Statut général des agents contractuels va être révisé.

Le gouvernement réaffirme sa volonté d’assainir la fonction publique. Un discours que les citoyens ont entendu depuis des années sans que les mauvaises pratiques ne soient éradiquées pour autant. 

Le Statut général des agents non encadrés de l’Etat (Agents contractuels) va faire peau  neuve. C’est ce que l’on peut conclure de la décision prise en conseil des ministres le 31 janvier dernier. En effet, le  ministère du Travail, de l’Emploi et de la Fonction publique a décidé d’opérer une révision de la loi n°094-025 du  17 novembre 1995. Pour ce faire, l’Exécutif ambitionne de collaborer avec les organisations impliquées à savoir : les syndicats ou les défenseurs des droits de l’Homme. Une façon pour le gouvernement de marquer sa volonté d’engager les parties prenantes dans ce projet de révision de la loi. Pour l’heure, aucune information sur les tenants et aboutissants des retouches à faire n’a émané de l’Exécutif. Tout ce que l’on sait, c’est que cette initiative entre dans le cadre de l’assainissement de la fonction publique menée par l’Etat. 

Problématiques

Si améliorer les cadres juridiques et institutionnels de la fonction publique est une chose, en améliorer les conditions de travail et de traitement en est une autre. Un fait souligné par le ministère de la Fonction publique: l’insuffisance manifeste de l’effectif des fonctionnaires. Les données publiées et communiquées par le département ministériel en 2022 font état de « 195 000 agents publics »,  répartis dans toutes les régions du pays. Pour pallier ce handicap, l’Etat a toujours procédé au recrutement d’agents publics. Pour cette année par exemple, « l’Etat prévoit de recruter 14 466 agents pour l’ensemble des Institutions et Ministères ».  « Dont 3 675 par voie de concours administratifs (fonctionnaires) et 10 791 par recrutement direct (agents non encadrés) », peut-on lire dans la loi des finances initiale de 2024. Dans son approche, le gouvernement ambitionne de prioriser « les secteurs jugés clés comme l’éducation, la santé publique, la sécurité publique, la justice, l’environnement et l’agriculture ». « La répartition de ces postes se fait par arbitrage en Conseil des Ministres », conclut la loi de finances. 

José Belalahy

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