Forces armées : Pas de chef suprême en titre après le 09 septembre prochain

La Grande Muette n’aura plus de chef suprême après la démission du président candidat.

09 juillet 2023-09 septembre 2023

Le compte à rebours a commencé hier pour le futur président candidat. En vertu de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution, « le président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles, démissionne de son poste 60 jours avant la date du scrutin présidentiel (…) ». En effet, la candidature d’Andry Rajoelina ne fait plus l’ombre d’un doute, à 59 jours du premier tour de scrutin qui aura lieu le 09 novembre de cette année. La date proposée par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) sera certainement confirmée par le Conseil de gouvernement dans le délai légal de « 90 jours au moins avant la tenue du scrutin » pour la convocation des électeurs.

Jean-Eric Rakotoarisoa

Sans préjuger de la décision de la Haute Cour Constitutionnelle, il est presque sûr également que le nom d’Andry Nirina Rajoelina fera partie de la liste définitive des candidats à la présidentielle. Et ce, après vérification du respect des conditions de recevabilité des candidatures et des conditions d’éligibilité des candidats par le juge constitutionnel, tel que c’était le cas en 2018. « Il faut se reporter aux textes quant aux pièces requises », nous a répondu hier, l’ancien vice-président de la HCC, Jean-Eric Rakotoarisoa. A son corps défendant de faire des commentaires sur la candidature d’Andry Rajoelina qui a été validée par la haute juridiction en 2018. Soit 4 ans après l’acquisition de la nationalité française par l’intéressé qui n’avait pas perdu automatiquement sa nationalité malagasy. 5 ans plus tard, l’état de sa personne (au sens juridique du terme) n’a point changé.

Avis de la HCC

En revanche, il va devoir renoncer à sa qualité de « président de tous les Malagasy » le 09 septembre prochain tout en conservant le titre de président élu jusqu’à l’investiture de son successeur qui pourrait être sa propre personne si les électeurs venaient à lui renouveler leur confiance. En tout cas, le président par intérim aura des pouvoirs amoindris si l’on se réfère à l’Avis en date du 07 septembre 2018 de la HCC qui fera sans doute jurisprudence.  « Le président du Sénat ne remplace ni supplée le président de la République titulaire », selon la HCC.

Pouvoirs limités

Ambohidahy d’apporter des limites aux pouvoirs du président par intérim qui « ne peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre et des membres du gouvernement ; assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; exercer le droit de grâce ; signer des ordonnances en conseil des ministres ; nommer aux hauts emplois de l’Etat sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire ; accréditer ou rappeler des ambassadeurs et envoyés spéciaux de la République auprès des autres Etats et organisations internationales ; demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains articles ; dissoudre l’Assemblée nationale ; proclamer sur tout ou partie du territoire, la situation d’exception, à savoir l’état d’urgence, l’état de nécessité nationale ou la loi martiale ; l’état de crise ; présider le Conseil Supérieur de la Magistrature ; négocier et ratifier les traités ; prendre l’initiative de la révision de la Constitution ». 

Recentrage de l’Exécutif

En somme (ou plutôt par soustraction), le futur président par intérim va inaugurer les chrysanthèmes. Il n’est pas le chef suprême des forces armées. C’est sans doute dans cette perspective que le Premier ministre Christian Ntsay a saisi la récente réunion des officiers supérieurs des forces armées pour les mettre devant leurs responsabilités et les défis auxquels ils devront faire face pour assurer la paix et la sécurité, tout particulièrement en période électorale. Le chef du gouvernement qui assurera pour sa part, la plénitude de ses pouvoirs après la démission de l’actuel chef suprême des forces armées, a appelé les militaires à faire preuve d’unité et de cohésion devant les manœuvres de division de la Grande Muette. Après le 09 septembre, il y aura un recentrage du pouvoir exécutif vers Mahazoarivo. Le chef d’Etat par intérim aura un titre symbolique ou honorifique. Juste pour le « werawera ». Reste à savoir si ce sera l’actuel président du Sénat ou un autre puisque le président Andry Rajoelina a encore ou n’a plus (c’est selon) que deux mois pour nommer un sénateur ou une sénatrice à la place devenue vacante après l’entrée dans le gouvernement de l’ancienne titulaire qui ne peut s’asseoir à la fois sur deux « seza ».

R.O