Les Maires exigent la simplification des procédures relatives au déblocage des fonds destinés aux communes.
Le forum sur les « Finances et la fiscalité locale » a été ouvert, hier, à Morondava, la capitale de la Région Menabe et a réuni 45 maires issus de cette région. Il s’inscrit dans le cadre de la coopération parlementaire, un programme de la fondation Friedrich Ebert Stiftung (FES) en partenariat avec le Parlement malgache et le gouvernement allemand. A cet effet, 11 sénateurs font également partie des participants. Outre les questions théoriques qui impressionnent moins ces élus locaux, ils exigent que la lourdeur administrative – due aux procédures excessives au niveau du déblocage des fonds destinés aux communes – cesse dorénavant. Pour ces maires, les principales pierres d’achoppement résident au niveau des ressources et de leur déblocage.
Procédures excessives. L’adjoint au maire de Morondava, Raharison Désiré, explique : « Le taux d’imposition demeure faible même si la commune perçoit les impôts synthétiques. En effet, ceux qui sont considérés comme les « grands contribuables » sont les plus récalcitrants », a-t-il informé. L’acquittement de l’IFPB (Impôt Foncier sur les Propriétés Bâties) n’est pas automatique chez une frange de la population. « Certains des contribuables osent faire une fausse déclaration ; d’autres, en particulier les grandes sociétés avancent des prétextes selon lesquels un accord (ndlr : dont on ignore l’ossature) est établi entre elles et le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation », continue l’adjoint au maire. Mais ce n’est pas tout. Le déblocage de ces fonds n’est pas non plus une mince affaire. « Le Trésor Public est prédisposée aux petits détails qui empêchent l’octroi de ces fonds. Je ne nie pas qu’il opère dans la légalité, mais il faudrait que le Trésor Public allège les procédures. Dans certains cas, l’exécution des travaux dure un an compte tenu de la lourdeur administrative », poursuit Raharison Désiré.
Décentralisation. Depuis les années 90, les différents régimes successifs ont misé sur la décentralisation pour attirer l’attention des électeurs et des citoyens. Plus de vingt ans après la première loi y afférente, la décentralisation reste en gestation nonobstant l’existence des arsenaux juridiques qui la consacrent. Actuellement, la décentralisation est régie par la loi n°2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires et la loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Justement, par rapport à cette dernière, un maire n’a pas manqué de rappeler que le décret d’application de cette loi n’est toujours pas sorti. Par conséquent, « c’est toujours la loi n° 93-005 du 26 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation qui reste en vigueur à Morondava. Cela impacte grandement sur nos indemnités. De surcroît, l’on ne sait plus si c’est le Trésor Public ou le Tribunal financier qui nous contrôle ».
Nous savons qu’une nouvelle loi votée par le Parlement et une fois promulguée par le président de la République, est en vigueur sur l’ensemble du territoire malgache. Par conséquent, l’application de la loi de 1995 est tout simplement nulle et non avenue. La journée d’hier, précédée d’une visite de courtoisie des délégations de la FES et du Sénat au Préfet de Morondava et du Chef de la Région Menabe, est assimilée à un préambule. Celle d’aujourd’hui devrait aboutir à la formulation des recommandations des maires et de la société civile par rapport à l’allègement des procédures relatives au déblocage des fonds pour les communes.
Aina Bovel
