Seize communes des districts d’Ankazobe et de Maevatanana, regroupées au sein de l’association FTI (Fampandrosoana an’i Tampoketsa Iombonana) sont les bénéficiaires d’un projet dont le volet porteur conjugue le foncier avec la gouvernance locale.
C’est une grande porte qui vient de s’ouvrir aux 16 communes réunies au sein de l’Association FTI Ankazobe (Fampandrosoana an’i Tampoketsa Iombonana). Là où les litiges fonciers sont légion et où les communes manquent constamment de ressources pour investir dans des projets de développement, en raison des trop faibles recettes fiscales. Par le biais d’une mise en lien du foncier avec la fiscalité, une solution est sur le point de se concrétiser. Car c’est justement à cela que s’attelle le « Projet d’appui à l’amélioration de la gouvernance locale et renforcement des compétences de l’Association de communes FTI ». Financé par l’Union européenne à hauteur de 493 000 euros et par Helvitas Suisse Intercoopération, à hauteur de 25 000 euros, ce projet est mis en œuvre par l’ONG Ravintsara et l’ONG SAHA sur une durée de 4 ans.
PLOF. « Ce projet vise, entre autres objectifs, à coupler le foncier et la fiscalité, notamment par le biais de la fiabilisation du plan local d’occupation foncière ou PLOF », explique Rakotomalala Harindranto, coordonnateur de l’ONG Ravintsara. Cette démarche présente un intérêt à la fois juridique, économique et fiscal car par la fiabilisation du PLOF, les autorités peuvent délivrer des documents – tels les certificats fonciers, courants en milieu rural – permettant de délimiter avec certitude les propriétés foncières et d’identifier leurs propriétaires. Par ailleurs, les titulaires de ces documents peuvent les utiliser en toute sécurité pour investir ou les faire valoir auprès des organismes de microfinance, par exemple, pour obtenir des crédits. Et enfin, les autorités peuvent identifier les propriétaires des propriétés foncières pour percevoir les impôts correspondants. Par cette redynamisation, les communes verront leurs ressources augmenter, les impôts fonciers étant perçus intégralement au profit des communes. Les populations, quant à elles, peuvent jouir pleinement de leurs biens en toute sécurité. Faut-il rappeler, en effet, que les litiges fonciers représentent près de 70% des affaires traitées par la justice à Ankazobe.
Service foncier. Ce projet requiert ainsi une parfaite synergie entre le service foncier, les communes et tous les acteurs concernés. C’est la raison pour laquelle la Direction Générale du service foncier s’investit pleinement dans ce projet, en mettant à disposition les compétences nécessaires à sa concrétisation. Mais dans sa globalité, le projet recherche le renforcement des capacités de la FTI à assurer un rôle d’appui et d’accompagnement des communes membres. L’une de ses lignes d’action se penche d’ailleurs, sur la promotion de la participation citoyenne, le développement des ressources propres des communes. Le foncier est alors un moyen d’atteindre cet objectif. Une dimension gouvernance locale au service des communes membres s’en retrouvera consolidée à travers la mobilisation des ressources propres et la mise en œuvre de budget participatif dans la réalisation des actions de développement.
Hanitra R.
