Le Groupe des Experts Nationaux appelle au dialogue entre les anciens et actuels dirigeants et a ses « maux » à dire sur le projet de loi portant création de la Haute Cour de Justice et sur la réconciliation nationale.
Dans une déclaration rendue publique hier, les Madeleine Ramaholimihaso, Hery Rakotomanana, Bruno Rakotoarison et Zafimandimby de faire remarquer le projet de loi en question « ne permet pas de poursuivre les dirigeants en raison de la complexité et de la longueur de la procédure ». Tout en rappelant que la loi est opposable à tous, le GEN de proposer « la mise en place d’un groupe de magistrats indépendants chargé d’élaborer un projet de loi sur la HCJ».
Crise institutionnelle. En ce qui concerne le délai constitutionnel de 12 mois pour l’installation de la HCJ qui ne pourra pas être respecté, le GEN invite le gouvernement à organiser – en assurant le côté financement et logistique – un dialogue avec toutes les forces vives pour éviter « une crise institutionnelle ». Et de préconiser également l’élaboration par les experts nationaux (nuance avec le GEN) d’un projet de loi portant refondation de la République qui sera déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Mea culpa et réparation. Au chapitre de la réconciliation nationale, le GEN propose la création au niveau de chaque District d’une Commission Vérité ou Justice (c’est selon) composée de représentants des Eglises, de « Sojabe », de la société civile légalement constituée. Madeleine Ramaholimihaso et consorts suggèrent aussi l’élaboration d’un projet de loi portant création au niveau des 22 Régions d’un tribunal spécial indépendant formé par des magistrats et des représentants de groupements qui ont fait au préalable, l’objet d’enquête de moralité. « C’est cette juridiction qui se prononcera sur l’amnistie après la réconciliation et le pardon », selon le GEN qui est aussi pour la création d’une Commission Fampihavanana au niveau de chaque District. « Les personnes reconnues coupables par le tribunal spécial devront faire publiquement leur mea culpa devant leurs victimes et s’engager à restituer à ces derniers les biens qu’ils auraient éventuellement accaparés ». A propos de l’indemnisation des victimes, le GEN estime que l’Etat devrait mettre en place le « Fonds national de réparation ».
Recueillis par R. O