Un atelier d’échanges techniques sur l’amélioration et la consolidation de la gestion foncière décentralisée se tient depuis hier au Development Learning Center (DLC) à Anosy, sous l’égide de la Direction Générale du Service Foncier.
Une séance qui démontre la volonté des autorités de rechercher constamment les moyens pour doter le pays d’un système foncier pour le développement.
Vision
Un processus qui a débuté depuis 2005 et qui se renforce actuellement. La vision est en effet de doter le pays d’une gestion foncière décentralisée, améliorée et consolidée, garante de la sécurisation foncière de la population et du développement au niveau local. Parmi les structures mises en place pour atteindre ces objectifs figure la cellule nationale de coordination de la réforme foncière. « Après une dizaine d’années de recherches et d’application des mesures d’amélioration de la gestion foncière à Madagascar, il y a encore beaucoup d’obstacles à franchir », a expliqué Camara Jean Ousmane, Coordinateur de la Cellule Nationale de Coordination de la Réforme Foncière. L’atelier en question qui va prendre fin aujourd’hui, est justement destiné à identifier ces obstacles et à entreprendre les actions qui permettront de les surmonter.
Cadre juridique
Une tâche pas du tout facile. Mais les responsables ont relevé le défi d’atteindre les objectifs fixés dans la Lettre de Politique Foncière 2015 – 2030. « L’objectif est de faire du foncier, un levier de développement » a expliqué Hasimpirenena Rasolomampionona, Directeur Général du Service Foncier. Et d’ajouter que l’amélioration du cadre juridique du foncier figure parmi les efforts à entreprendre. La nouvelle loi sur le régime juridique de l’immatriculation et la propriété foncière fait d’ailleurs partie de ces efforts. Evoquant justement la censure par la HCC d’un certain nombre d’articles de cette loi, le Directeur Général du Service Foncier d’expliquer que les techniciens travaillent déjà sur la question. Mais le problème, a-t-il expliqué, c’est que certaines de ces dispositions sont déjà appliquées depuis 50 ans, mais n’ont jamais été considérées comme non conformes à la Constitution. Dans tous les cas, des mesures seront prises afin que le pays se dote rapidement de cette nouvelle loi qui jouera un rôle prépondérant dans l’amélioration et la consolidation de la gestion foncière décentralisée.
R.Edmond.
