Madagascar a déjà respecté quinze principes des directives volontaires depuis la mise en œuvre des réformes foncières.
Les grandes lignes d’orientation de la politique foncière consolidées, ont été établies à l’issue du forum national co-organisé par le ministère d’Etat en charge des Projets présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (MEPATE), et la FAO au CCI Ivato, trois jours durant. « Il s’agit, entre autres, de la poursuite de la modernisation foncière, de la sécurisation des droits fonciers dans leur diversité ainsi que de l’aménagement et de la planification des usages de terrains. Il faut également favoriser l’accès aux terrains surtout pour les femmes et les couches vulnérables, par respect du droit humain, tout en développant la gestion foncière décentralisée, en synergie avec la déconcentration des services fonciers, afin d’éviter tout empiètement de compétences », a exposé Jean Ousmane Camara, le Coordonnateur National de la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière (CC-RF).
Nouvelle loi. Après les consultations de toutes les parties prenantes à l’élaboration de cette nouvelle politique foncière, le document d’orientation fera l’objet de discussion au niveau du gouvernement la semaine prochaine. Une rencontre avec les partenaires techniques et financiers est également prévue avant la finalisation de ce document qui sera ensuite soumis au Conseil du gouvernement pour validation. Par contre, un nouveau programme national foncier, dit Acte II, sera élaboré pour mettre en œuvre cette politique foncière consolidée, sans oublier la promulgation d’une nouvelle loi sur le foncier. Mais avant tout, « un inventaire national des terrains s’impose dans le cadre de la mise en œuvre du programme national foncier, dans sa phase II », a déclaré Hasimpirenena Rasolomampionona, le directeur général des Services Fonciers, lors de la clôture de ce forum national hier. La mise à jour des informations foncières a été ainsi évoquée par les participants tout en tenant compte des réalités sur place. En outre, « il faut savoir bien identifier les différents statuts de terrains comme les réserves forestières, les zones destinées à l’extension agricole ou de la ville ainsi que les propriétés titrées et les statuts spécifiques », a-t-il enchaîné.
Litiges fonciers. Et à part la facilitation d’accès aux terrains par les particuliers et les investisseurs, les procédures et traitements de dossiers doivent être également allégés en termes de coût et de durée, tout en s’engageant dans la transparence et la redevabilité. Quant aux statuts de terrains obsolètes tels que les terrains appartenant aux colons mais viabilisés pendant des dizaines d’années par la population, ou les terrains dont les documents fonciers sont détruits ou en désuétude, mais qui sont occupés, ce sera résolu via la promulgation d’une nouvelle loi foncière. Pour le cas de la commune d’Ambohibary, district d’Antsirabe II, les grandes lignes tracées lors de ce forum national tendent en faveur des occupants qui ont mis en valeur des terrains coloniaux depuis des générations. « Ce qui permettra de résoudre les litiges fonciers sans recourir aux forces », a évoqué le maire Ranaivonirina Jean.
Quinze principes. Par ailleurs, « les directives volontaires des Nations Unies ont été présentées aux participants lors de ce forum. Il s’agit d’un document cadre de référence servant d’outil à l’élaboration des politiques publiques pour assurer une gouvernance foncière. L’objectif est de contribuer à la sécurité alimentaire», a expliqué Jean Maurice, Expert en gouvernance foncière à la FAO. Depuis la mise en œuvre de la réforme foncière, il y a dix ans, « Madagascar a déjà respecté quinze principes de ces directives volontaires pour ne citer que la prise en compte des droits informels et coutumiers des terrains occupés par les paysans », a conclu Jean Ousmane Camara, le Coordonnateur national de la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière.
Navalona R.