La situation est au ralenti après l’abrogation de la nomination des 22 Chefs de région, il y a un mois déjà.
Le pouvoir d’Andry Rajoelina a procédé lors du Conseil des Ministres du 20 février 2019 au limogeage de tous les 22 chefs de région nommés par le régime HVM. Depuis ce limogeage, des intérimaires sont chargés d’expédier les affaires courantes à la tête des 22 régions de l’île, des secrétaires généraux de région pour certaines, et des directeurs de l’Administration Générale et territoriale pour d’autres. Un mois après, la nomination des gouverneurs régionaux maintes fois annoncée au début de son mandat par le président de la République Andry Rajoelina reste dans l’incertitude. Si l’on s’en tient aux explications du juriste Honoré Rakotomanana, la nomination des gouverneurs régionaux passe préalablement par la révision de la Constitution. Car en son article 154, la Constitution de la Quatrième République prévoit que la fonction exécutive au niveau d’une région est exercée par le Chef de région. Autrement dit, il est inimaginable que la nomination des gouverneurs régionaux passe avant un référendum constitutionnel. Or, force est de reconnaître que la tenue de ce référendum constitutionnel ne figure pas dans l’agenda électoral du nouveau pouvoir.
Représentants de l’Etat. En se conformant à l’esprit et à la lettre de l’article 154 de la Constitution, un gouverneur régional sera le chef d’une collectivité territoriale décentralisée qui est la région. Il devra donc être une personnalité élue « au suffrage universel ». Et si l’on scrute bien l’intention présidentielle, c’est à ce titre qu’il veut nommer les gouverneurs régionaux. Le président de la République n’a eu d’ailleurs sans cesse de déclarer que les futurs gouverneurs auront pour principale mission de mettre en œuvre et de piloter toutes les actions de développement économique et social de leurs régions. Par contre, une autre option pourrait être envisagée, c’est de faire des futurs gouverneurs des représentants de l’Etat au niveau des régions. Dans ce cas, leur principale attribution consiste à exercer le contrôle de légalité sur les actes des Collectivités territoriales décentralisées. A l’allure où vont les choses, cette option semble impossible car l’article 7 de la loi n° 2014-021 relative à la Représentation de l’Etat dispose que « le Préfet représente l’Etat au niveau de la région ». Actuellement, le nouveau régime procède au remplacement des préfets nommés par le régime HVM. Il est difficile d’imaginer que les préfets nouvellement nommés seront limogés dans deux ou trois mois.
R. Eugène
