« Refondation ne rime pas avec impunité. » Tel est l’un des leitmotivs du gouvernement Herintsalama Rajaonarivelo, qui entend appliquer à la lettre les principes constitutionnels stipulant que les membres du gouvernement et autres responsables publics sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou de délits au moment où ils ont été commis.
Lettre d’instruction
« Pour la mise en œuvre effective de la Refondation, le renforcement de la responsabilité pénale et de la transparence dans la gestion de la chose publique figure parmi les orientations politiques majeures du Gouvernement », communique la Primature dans un post publié sur les médias et les réseaux sociaux. Cette intention se concrétise à travers une lettre d’instruction adressée par le Premier ministre à la ministre de la Justice. Ce courrier, qui témoigne de la volonté du Chef du Gouvernement d’appliquer la loi avec rigueur, énonce un certain nombre de principes essentiels. Il s’agit, en premier lieu, du principe d’égalité devant la loi, selon lequel « aucun haut responsable étatique ne peut se prévaloir d’une quelconque immunité pour des faits commis en dehors de l’exercice de ses fonctions ». Le texte souligne également l’importance de la réactivité judiciaire : « toutes les irrégularités relevées par les audits de la Cour des Comptes doivent systématiquement faire l’objet d’une évaluation pénale avant d’engager, le cas échéant. des poursuites. »
Démarche inédite
Une manière, en somme, de rappeler les principes dignes d’un gouvernement soucieux d’une application rigoureuse des législations et des pratiques judiciaires en vigueur. « Tout acte à caractère pénal commis en dehors des fonctions officielles et des mandats légaux y afférents relève désormais de la compétence des juridictions de droit commun », précise la Primature, qui ajoute qu’il est également possible pour l’État de se constituer partie civile, afin d’affirmer l’urgence de la défense des intérêts patrimoniaux publics et/ou nationaux. « Cette démarche inédite, mais parfaitement cohérente, du Premier ministre s’inscrit dans une logique de refondation de l’État, à travers un assainissement de la gestion publique, et vise à restaurer la crédibilité du Fanjakana aux yeux du peuple malgache ainsi que des partenaires désireux d’accompagner le pays dans sa reconstruction », souligne-t-on au Palais de Mahazoarivo. La même source considère cette initiative du Premier ministre comme un moyen de « mettre en pratique les concepts souvent galvaudés de redevabilité et de transparence, et ainsi de garantir la fin de l’impunité au sein de l’Administration — ce qui traduit la volonté ferme du gouvernement de replacer la justice au cœur de la Refondation, conformément aux aspirations du peuple malgache ».
R.Edmond.
