Tel que c’était le cas en 2019, le Premier ministre et les ministres rendront leur tablier dans la foulée de l’investiture du président de la République prévue le samedi 16 décembre 2023.
Décret présidentiel
« Est acceptée la démission présentée par le Premier ministre Christian Ntsay, en son nom et au nom du gouvernement de la République ». Ce sera la teneur de l’article premier du prochain décret présidentiel du 16 décembre 2023 portant acceptation de la démission du gouvernement et le chargeant d’assurer l’expédition des affaires courantes jusqu’à la formation du gouvernement.
Affaires courantes
L’article 2 du futur décret du président de la République pourrait disposer que « Jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement, les membres du gouvernement démissionnaire, chacun en ce qui le concerne, conformément à la composition gouvernementale en cours à la date du présent décret, assurant l’expédition des affaires courantes ».
Tradition républicaine
Aucun texte ne le prévoit, mais il est de tradition républicaine que le gouvernement démissionne après une élection présidentielle, quoique dans le cas d’espèce, il ne s’agisse pas à proprement parler, d’un nouveau président de la République. Ni d’une cohabitation puisque les deux chefs de l’Exécutif sont issus du même bord politique. A la limite, ce serait une démission de courtoisie qui s’inscrit dans le cadre du mécanisme constitutionnel car c’est le président de la République qui nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre, « soit la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement, soit en cas de faute grave ou de défaillance manifeste ».
Reconduction
Nommé Premier ministre de consensus le 04 juin 2018, Christian Ntsay avait présenté sa démission et celle de son gouvernement le 19 janvier 2019. Le jour même de l’investiture du président Andry Rajoelina qui devait le reconduire au Palais de Mahazoarivo le 21 janvier 2019. Seconde reconduction le 19 juillet de la même année, après les législatives qui donnèrent la majorité à l’IRD à qui il appartenait de présenter le Premier ministre nommé par le président de la République.
En sursis
A quelques mois des élections législatives qui ne sont pas gagnées d’avance pour le camp présidentiel, le président Andry Rajoelina pourrait opter pour « la stabilité et la continuité » comme il l’avait déclaré, au sortir de la proclamation des résultats officiels du scrutin du 16 novembre 2023 par la Haute Cour Constitutionnelle. Dans cet esprit, il n’est pas exclu que Christian Ntsay reste à la tête du nouveau gouvernement jusqu’aux prochaines législatives qui pourraient être anticipées sauf si le chef de l’Etat décide carrément de dissoudre l’Assemblée nationale dont l’actuelle présidente n’est plus en odeur de sainteté auprès du régime. De toute façon, la nouvelle équipe de Mahazoarivo sera un gouvernement en sursis jusqu’aux prochaines législatives.
Deuxième tour
La dissolution de l’Assemblée nationale est une arme à double tranchant pour le président de la République car il n’est pas sûr que l’IRD puisse garder la majorité dans les travées de l’Hémicycle de Tsimbazaza d’une part ; et d’autre part, il ne peut être procédé une nouvelle dissolution dans les deux années qui suivent les élections générales qui doivent se tenir 60 jours au moins et 90 jours au plus après le prononcé de la dissolution. En tout cas, qu’elles soient anticipées ou pas, les législatives constituent une sorte de deuxième tour pour le collectif des candidats s’il arrive à présenter une liste unique dans les différentes circonscriptions.
R.O
