Le premier semestre pourrait être écourté d’une ou de deux semaines pour les ministres dont la première évaluation devrait avoir lieu après le 24 juillet 2019.
« Dans le cadre du respect des délais légaux, et compte tenu de l’application des délais francs et du nombre très élevé de requêtes en contentieux, la proclamation des résultats officiels des élections législatives du 27 mai 2019 aura lieu le mardi 2 juillet 2019, à 16 heures au siège de la Haute Cour Constitutionnelle ». A la lumière de ce communiqué, publié hier par la HCC, les nouveaux membres de la Chambre basse seront convoqués à Tsimbazaza le 16 juillet prochain. Et ce, en vertu de l’article 78 de la Constitution qui dispose que « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions ».
Ouverture. Le nouveau président ou la nouvelle présidente de l’Assemblée nationale sera donc connu(e) le 16 juillet 2019. D’une chose, on est sûr, il ou elle sera issu(e) des rangs de l’IRD qui détient une majorité écrasante dans les travées de l’Hémicycle. Le nom de Naharimamy Irma circule entre autres dans les coulisses de la plateforme …IRMAR ou « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina ». Entre le verrouillage total et l’ouverture du Bureau permanent, les 84 députés IRD choisiront probablement la seconde option en direction des Indépendants, qui viennent d’ailleurs de faire une déclaration de soutien ou de ralliement au président Andry Rajoelina.
Premier ministre. Il appartiendra également à l’IRD ou à l’IRMAR (c’est bonnet orange, orange bonnet) de proposer le nom du locataire de Mahazoarivo, conformément à l’article 54 alinéa 1er de la Constitution qui prévoit que « le président de la République nomme le Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ». Sans écarter les autres Premiers ministrables potentiels, l’actuel titulaire du poste a des chances d’être reconduit pour la seconde fois à la tête du gouvernement. En revanche, dans l’un comme dans l’autre cas de figure, la composition de l’équipe gouvernementale pourrait être retouchée car il n’est pas exclu que des député(es) intègrent ou reviennent dans le gouvernement. Le premier semestre risque d’être écourté d’une ou de deux semaines pour les ministres nommés le 24 janvier 2019. L’ampleur du remaniement – à la fois technique et politique – sera fonction des résultats obtenus par chaque ministre au cours des six premiers mois.
Décision et Avis. La question qui se pose est de savoir si la nomination du PM et le remaniement du gouvernement interviendront après le 2 juillet ou au lendemain du 16 juillet. En effet, d’un côté, la HCC considère dans sa Décision du 13 février 2019 que : « le titre juridique de député de Madagascar est constitué par la proclamation officielle des résultats de l’élection », soit le mardi 2 juillet. De l’autre, la haute juridiction de préciser que : « cette session spéciale constitue l’entrée en fonction de la nouvelle législature ». De toute façon, tel que l’a signifié la HCC dans son Avis du 18 janvier 2019, « la délibération relative à la proposition de nomination du Premier ministre ne se fait pas dans le cadre d’une session parlementaire ordinaire ou extraordinaire ».
Suspendu d’office. En tout état de cause, cela doit se faire après la proclamation officielle des résultats ou au lendemain de la session spéciale. « Le député nommé membre du gouvernement est suspendu d’office de son mandat », selon l’article 71 alinéa 2 de la Constitution. En d’autres termes, il faut que l’intéressé(e) ait acquis au préalable le titre juridique de député de Madagascar pour qu’il ou elle soit suspendu(e). L’intérêt de ces dispositions est qu’un(e) député(e) nommé(e) ministre puisse retrouver son siège à Tsimbazaza s’il ou elle venait à perdre ultérieurement son fauteuil de ministre.
R. O
