La récente nomination de 11 gouverneurs alimente les débats pour ne pas dire la polémique au sein de la classe politique où chaque parti(e) estime parler à bon … droit.
« Le décret n°2019-1867 du 25 septembre 2019 relatif au gouverneur a suscité beaucoup de questionnements tenant à sa conformité à la Constitution et à sa légalité », reconnaît le Dr Sahondrarimalala Marie Michelle (elle est docteur en droit et docteur en médecine) dans « La Chronique juridique à Madagascar » qui se veut « Penser autrement ». Justement, Me Hanitra Razafimanantsoa pense autrement en expliquant que « l’appellation de gouverneur ne figure ni dans la Constitution ni dans l’ordonnancement juridique interne ». Selon la députée élue dans le 1er arrondissement de Tana, il faut au préalable amender la Constitution avant de procéder à la nomination de gouverneurs qu’elle considère comme « anticonstitutionnelle et illégale ». Et de citer l’article 154 de la Constitution qui dispose que « la fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le Chef de Région élu au suffrage universel ».
Constitution. Sahondrarimalala Marie Michelle qui est le Directeur des Etudes Juridiques (DEJ) auprès de la Présidence de la République, sans s’exprimer es qualité, se réfère également aux mêmes dispositions constitutionnelles pour noter que « cet article n’est pas sans équivoque. Le
Chef de Région doit passer par la voie des urnes, c’est-à-dire à l’issue des élections. La nomination des Chefs de Région par décret est de ce fait contraire à la Constitution ». Ce que ne conteste pas d’ailleurs Me Hanitra Razafimanantsoa pour qui « les nominations de Chef de Région dans le passé n’étaient pas conformes à la Constitution et aux textes en vigueur ». D’après l’édile du TIM, les chefs de Région devraient être élus. Partageant ainsi de plein …droit, du moins sur ce point précis, la Chronique de l’ancien membre du Conseil d’Etat qui pense en revanche autrement par rapport à la constitutionnalité et à la légalité de la nomination de gouverneurs. Pour le DEJ de la Présidence qui a sans doute conseillé à bon …droit le locataire d’Iavoloha, le gouverneur a un statut sui generis (c’est-à dire de son propre genre) qui le singularise. Il a une situation juridique différente. Aussi différents que sont les arguments juridiques du DEJ d’Andry Rajoelina et de l’avocate de Marc Ravalomanana. Reste à attendre si le débat s’arrêtera là ou si la bataille juridique va être portée devant le Conseil d’Etat et/ou la HCC.
R.O
