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samedi, novembre 30, 2024
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Grâce présidentielle : Trois mois à une remise totale des peines

Tradition respectée. Comme à l’accoutumée depuis son premier mandat, le président Andry Rajoelina a accordé une remise des peines lors de son discours de vœux à la Nation du 31 décembre. Cette grâce présidentielle varie entre 3 mois à une remise totale des peines au profit des détenus déjà condamnés à des peines privatives de liberté en cours d’exécution et qui remplissent les conditions. Aussi, les prisonniers ayant été condamnés à des peines correctionnelles inférieures ou égales à 1 an d’emprisonnement vont bénéficier de 3 mois de remise partielle. 4 mois de remise partielle des peines pour ceux condamnés à des peines correctionnelles entre 1 an à 2 ans. 6 mois pour ceux qui sont condamnés entre 2 à 3 ans pour les mêmes peines. 8 mois de remise pour ceux qui sont condamnés entre 3 ans à 5 ans pour des peines correctionnelles. Et 12 mois de remise partielle des peines pour les prisonniers condamnés à 5 ans de peines correctionnelles et ceux condamnés à des travaux forcés à temps supérieures ou égales à 5 ans. En revanche, une remise totale des peines sera accordée aux personnes condamnées à des peines correctionnelles ayant purgé au moins 5 ans de détention, âgées de 50 ans ou plus pour les femmes et 55 ans et plus pour les hommes. La même remise des peines sera aussi accordée aux détenus condamnés à des peines criminelles ayant déjà purgé au moins 10 ans de détention, âgées de 55 ans et plus pour le sexe féminin et 60 ans et plus pour le sexe masculin. Pour leur part, les mineurs ayant purgé la moitié de leurs peines bénéficieront aussi d’une remise totale des peines.  

Davis R

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