Aucun service minimum ne sera effectué ni pour les magistrats ni pour les greffiers.
C’est officiel. L’appareil judiciaire sera complètement bloqué demain et après-demain. Mis à part les greffiers qui ont déjà annoncé une grève générale de 48h à partir de demain 8 juin, les magistrats vont également observer deux jours de cessation complète d’activités les 8 – 9 juin. C’est ce qui a été décidé à l’issue de l’Assemblée générale décentralisée qui s’est tenue hier à Toliara. « En vertu des dispositions de la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 ratifié par Madagascar le 1er novembre 1960, nous sommes dans l’obligation d’observer une cessation des activités au niveau de toutes les juridictions, cours et tribunaux relevant du territoire malgache et du Ministère de la Justice à partir du 8 au 9 juin 2017 pour que des mesures urgentes mais aussi pérennes soient prises pour mettre fin aux dangers qui guettent notre fonction ». C’est ce qui est annoncé dans le communiqué publié hier. Aucun service minimum ne sera donc effectué ni pour les magistrats ni pour les greffiers. Et ce, en attendant la réaction de l’Exécutif dont la prise de responsabilité immédiate est souhaitée pour garantir une Justice indépendante et pour sanctionner tous les sénateurs et autres responsables étatiques qui ont usé et abusé de leurs prérogatives et autorités pour faire pression sur des magistrats.
Ingérence. Dans son communiqué, le Syndicat des Magistrats évoque entre autres, l’affaire Claudine Razaimamonjy où « la Justice malgache faisait l’objet d’ingérence et d’immixtion portant atteinte à son indépendance et rendant impossible pour les magistrats l’exercice de leurs fonctions en toute quiétude » ; l’affaire Manakara où « des agents incontrôlés de l’Administration pénitentiaire se sont introduits avec leurs armes de service dans la salle d’audience pour contester la condamnation de leurs collègues tout en menaçant l’intégrité physique des magistrats et en remettant en cause l’autorité de la Justice » ; l’affaire Ampanihy où un sénateur élu sous les couleurs du parti au pouvoir a fait parler de lui en proférant des menaces contre des magistrats et en incitant la population à s’attaquer à ces derniers pour réclamer la libération d’un maire placé sous mandat de dépôt suite à une affaire d’extorsion de fonds et qui a ignoré systématiquement la convocation de la Justice ; ainsi que l’affaire Toamasina où un Officier supérieur de la Gendarmerie a refusé publiquement l’exécution d’un jugement.
« Engagement présidentiel ». Des agissements « inacceptables quelle que soit la motivation car ils risquent d’installer une culture de défiance envers l’institution judiciaire et de ceux qui l’incarnent », selon le SMM qui se dit « indigné face aux atteintes répétitives à l’indépendance de la Justice. Cette situation constitue un danger grave et imminent car elle peut non seulement porter atteinte à l’intégrité physique des magistrats mais elle favorise également les vindictes populaires et les cas de justice privée ». Jusqu’ici, l’Exécutif continue de faire la sourde oreille face aux nombreuses interpellations du Syndicat des Magistrats. Pour ne citer que la lettre envoyée au président Hery Rajaonarimampianina le 2 mai dernier et celle envoyée au Premier ministre Olivier Mahafaly Solonandrasana le 18 mai. Dans son discours d’investiture prononcé à Mahamasina le 25 janvier 2014, le président de la République s’est engagé à mettre en place un Etat fort respectant les principes de la séparation des pouvoirs garantissant une Justice indépendante et l’égalité de tous devant la loi. Ce qui n’est pas du tout le cas pour le moment car bon nombre des proches collaborateurs du Chef de l’Etat et des grandes figures du parti HVM, se considérant intouchables, sont cités dans des affaires d’interventions et n’hésitent même pas à proférer des menaces contre des magistrats. Hery Rajaonarimampianina doit donc impérativement se prononcer sur les dossiers brulants du moment car il s’agit d’un « engagement présidentiel ». Au lieu de se verser dans un silence « complice » par rapport notamment aux affaires Claudine Razaimamonjy, Riana Andriamandavy VII et Andrianjaka Samson Goulzar, le Chef de l’Etat devrait soutenir les actions du SMM qui réclame le respect de l’Etat de droit et l’indépendance de la Justice.
Davis R
