La nouvelle HCC s’est réunie pour la première fois hier sous la présidence de « la Haute Conseillère, Doyenne des Hauts Conseillers présents », Ratovonelinjafy Razanoarisoa Germaine Bakoly.
Etat de santé. Selon la HCC, il s’avère nécessaire de modifier certaines dispositions de la Délibération n°07-HCC/DB du 19 décembre 2016 portant révision du Règlement intérieur. Et ce, « compte tenu de l’urgence sanitaire décrétée sur toute l’étendue du territoire national d’une part, et de l’impossibilité pour deux membres de la Cour de céans d’être présents pour des motifs liés à leur état de santé ». Sans les citer nommément.
Geste barrière. On se souvient que lors de la prestation de serment, Florent Rakotoarisoa était le seul à porter une paire de gants blancs. « Arovako ny tenako, arovako ny hafa ». Un geste barrière dicté par la pandémie de Covid-19 qui a d’ailleurs amené le président sortant, Jean Eric Rakotoarisoa à signer le 1er avril dernier, une note de service instituant le service minimum au sein de la HCC « compte tenu de l’existence de cas avéré et de cas suspect de certains agents » à Ambohidahy.
Délibération. Noëlson William est le second membre à avoir des problèmes de santé. Ce qui explique son absence à l’installation solennelle des nouveaux Hauts Conseillers qui a pourtant vu la présence du président de la République. Il n’a pas non plus participé hier à l’audience privée portant « Délibération n°01-HCC/DB du 13 avril 2021 modifiant certaines dispositions de la Délibération n°07-HCC/DB du 19 décembre 2016 portant révision du Règlement intérieur de la Haute Cour Constitutionnelle ».
Doyen présent. En somme, il y a eu deux absents à la première audience privée d’hier. Réduisant à 7, le nombre de Hauts Conseillers qui ont modifié trois articles du Règlement intérieur. En l’occurrence, l’article 11 qui disposait auparavant que « Pour toute délibération, la Haute Cour Constitutionnelle doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du Président ou du Haut Conseiller doyen en cas d’empêchement de ce dernier ». L’article 11 nouveau dispose que « Pour toute délibération, la Haute Cour Constitutionnelle doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du Président ou du Haut Conseiller doyen présent en cas d’empêchement de ce dernier ».
21 jours. La seconde modification concerne l’article 12 qui stipulait que « Dans les huit (8) jours suivant l’installation de la Haute Cour Constitutionnelle, le Doyen d’âge des Hauts Conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le Président ». Dorénavant, l’article 12 nouveau prévoit que « Dans les vingt et un (21 jours) suivant l’installation de la Haute Cour Constitutionnelle, le Doyen d’âge des Hauts Conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le Président ».
Votants. La troisième modification porte sur l’article 14 qui stipulait que « L’élection a lieu en présence des neuf (09) Hauts Conseillers à la Haute Cour à la majorité absolue des membres présents et votants ». L’article 14 nouveau énonce que « L’élection a lieu en présence des Hauts Conseillers à la Haute Cour à la majorité absolue des membres votants ».
15 jours. Les trois modifications ont été prises par rapport à l’absence de deux membres, particulièrement en raison de l’indisponibilité du Haut Conseiller Doyen qui est considéré, à tort ou à raison, comme présidentiable. Ce qui pourrait expliquer la prorogation à 21 jours du délai pour élire le président. L’installation de la HCC ayant eu lieu le 8 avril, le nouveau président sera donc élu le mercredi 28 avril au plus tard. Soit d’ici 15 jours. Mettant en quelque sorte en quarantaine l’élection du nouveau président de la HCC face à la pandémie de Covid-19.
R.O
