Haute Cour Constitutionnelle : Proclamation des résultats le 1er décembre, investiture du président une semaine après

Depuis la publication des résultats provisoires par la CENI, les choses vont à la vitesse d’un TGV.

9 jours

« La Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de 9 jours à partir de la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante ».  En application de ces dispositions de l’article 61 de la loi organique relative à l’élection du président de la République, la HCC a jusqu’au 4 décembre pour proclamer les résultats officiels de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023. 

15 requêtes

La proclamation aura lieu avec trois jours d’avance, soit le vendredi 1^er décembre 2023 à 10 h au siège de la HCC puisque cette dernière est en passe de boucler le dossier. Notamment les 15 requêtes enregistrées au greffe le lundi 27 novembre 2023 à minuit, date limite pour le dépôt des recours  concernant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle. Le volume des requêtes est largement moindre par rapport à la présidentielle de 2018. Ceci expliquant cela.

Présomption de validité

En matière d’administration de la preuve,  il est généralement admis en droit électoral qu’une élection jouit, jusqu’à preuve du contraire, d’une présomption de validité et que le simple fait d’alléguer un juste motif de sa nullité, ne change point cette situation. Il appartient à la partie requérante d’apporter la preuve de l’existence de l’infraction, sous peine de rejet de la requête. 

Se saisir d’office

Il en est ainsi de l’achat présumé des voix des électeurs qui se prouve par un témoignage ou un document à valeur de reçu ou un autre document probant. Idem pour l’absence d’un ou de deux membres du bureau électoral qui n’est pas un obstacle au bon déroulement du scrutin. L’inexistence et la non utilisation de bulletins pré-cochés le jour du scrutin peut être raisonnablement déduite si le contraire n’est pas prouvé. Il en est de même concernant l’utilisation par l’électeur de stylo à bille bleu, ou de l’empreinte de l’un de ses index dans la case correspondante prévue à cet effet, pour exprimer son choix. L’utilisation d’un autre instrument tel un feutre par exemple, doit être prouvé par …écrit. Quoiqu’il en soit, la HCC, en l’absence de tout recours, peut se saisir d’office lorsqu’elle estime qu’il y a eu violation des dispositions législatives ou réglementaires ou pour des motifs d’ordre public.

Demande de disqualification

De toute façon, compte-tenu de l’écart des voix entre les 13 candidats, les 15 requêtes, qu’elles soient fondées ou non, ne sont pas susceptibles de changer le nom du gagnant du scrutin du 16 novembre 2023. Il est peu probable également que le nombre de candidats ayant obtenu 10% des suffrages pour avoir droit au remboursement de la caution de 200 millions Ar., augmente ou diminue. Les simples redressements apportés par la HCC changeront peu ou prou le classement en bas du tableau. Quant aux dossiers relatifs aux infractions pénales, ils seront transmis au ministère public compétent par la HCC qui ne peut pas outrepasser ses compétences. Ce sera sans doute le cas de la demande de disqualification du candidat numéro 3.

Audience solennelle

Lors de la précédente présidentielle, la proclamation des résultats officiels par la HCC avait eu lieu le 8 janvier 2019. L’investiture devait être organisée le 19 janvier, c’est-à-dire 11 jours après. Cette fois-ci, on croit savoir que la cérémonie d’investiture du président élu pourrait se tenir le vendredi 8 ou le samedi 9 décembre 2023, au cours d’une audience solennelle de la HCC au stade Barea. La seconde date a des chances d’être retenue car c’est un jour férié. Dans l’un comme dans l’autre cas, ce sera le début du quinquennat. « Le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment ». Ce sera le second mandat successif pour Andry Rajoelina qui doit aller à la vitesse d’un TGV pour rattraper le retard de développement accumulé depuis des décennies. Non seulement en 60 ans mais aussi durant les 5 dernières années.

R .O