Les 60 jours de la première session ordinaire du Parlement se sont écoulés. Toutefois, aucune décision n’a été prise par les députés sur les 12 dossiers de la Haute Cour de justice.
Ce vendredi marque la fin de la première session ordinaire du Parlement pour cette année. Outre l’adoption des différentes lois par les élus de la chambre basse, le vote sans amendement de la loi des finances rectificatives a surtout marqué cette séance. Les grands oubliés de cette session sont les 12 dossiers de la Haute Cour de Justice pour lesquels le Parlement aurait dû prendre des décisions. Ce qui remet, une fois de plus, en cause la nécessité et le fonctionnement de cette Cour spéciale.
Contretemps. Honoré Tsabotokay, président de la commission, s’est désolé de la situation. Selon lui, « le travail de commission sur les 12 dossiers a été bien réalisé mais c’était au niveau de la prise de décisions qui a connu un blocage bien que cela ait été mis dans l’ordre du jour ». En effet, le rapport de la Commission sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) aurait dû se faire le lundi 27 juin. Notons que le premier dossier relatif à la mise en accusation devant cette Cour a été déposé à l’Assemblée nationale par la Commission spéciale le 14 décembre 2020. Un an et demi après, la mise en place de la HCJ n’a pas encore donné de résultats malgré le fait que ses membres continuent à percevoir leurs avantages.
Quorum. Outre ce problème de contre-temps, la procédure menant à la prise de décision au niveau de l’Assemblée reste complexe. Le texte relatif à la procédure d’accusation dans son article 22 exige l’accord des 2/3 des membres de la Chambre basse pour l’adoption de la résolution de mise en accusation. À défaut d’adoption, l’article 25 prévoit également l’arrêt de la poursuite en question. Ce qui favorise le classement sans suite des dossiers des personnes à poursuivre car il s’avère impossible d’obtenir l’accord de la majorité auprès de cette institution. Une institution qui brille souvent par un taux très élevé d’absentéisme. « Les députés n’ont pas pu atteindre le quorum pour pouvoir étudier les dossiers au cours de trois réunions mais il y avait également le problème d’ordre de jour », a poursuivi le député de Vohipeno tout en poursuivant que « si nous voulons avoir des résultats il faut revoir les textes qui réglementent cette Cour spéciale et faciliter la prise de décision en séance plénière ». Ce n’est pas cette fois qu’on pourrait espérer que la HCJ résolve un dossier, brûlant ou non.
Julien R.
