Les yeux et les oreilles des justiciables vont se tourner aujourd’hui du côté d’Anosibe où se trouve le siège de la juridiction chargée de juger les princes qui nous gouvernent.
Comme son nom l’indique, la Haute Cour de Justice n’est pas chargée de juger les Malgaches d’en bas. Outre le président de la République, sont justiciables de la HCJ les présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement et le président de la HCC. Ces derniers sont pénalement responsables devant la HCJ des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
12 dossiers. La procédure de mise en accusation du chef de l’Etat et des membres de la nomenklatura va être expliquée aujourd’hui à Anosibe. L’occasion pour les chefs de Cour de la HCJ de dresser le bilan de ce qui a été fait, pour ne citer que les 12 dossiers transmis à l’Assemblée nationale qui impliquent d’anciens ministres. Rappelons qu’en 2018, deux dossiers de justiciables devant la HCJ ont été classés sans suite. Pour cette année 2020, de nouveaux dossiers sont entre les mains de la HCJ qui est composée de neuf membres. Leur volume va être certainement communiqué lors de cette audience inaugurale, sans pour autant révéler les noms des personnes impliquées. Secret de l’instruction oblige.
Droit commun. En revanche, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le PM et les ministres ainsi que le président de la HCC sont justiciables devant les juridictions de droit commun pour les infractions commises hors de l’exercice de leurs fonctions. Il en est de même pour les députés, les sénateurs et les membres de la HCC. Ils sont comme le justiciable lambda pour les infractions ne relevant pas de la HCJ qui jouit de la plénitude de juridiction. Reste à savoir si elle a pleine latitude pour juger les justiciables d’en haut.
R. O
