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mardi, mai 13, 2025
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Haute Cour de Justice : Deux dossiers d’anciens ministres en cours d’étude

Le procureur général de la Cour Suprême et représentant du ministère public auprès de la HCJ, René José Andriatinarivelo.

La HCJ et le PNUD organisent depuis hier un atelier au Motel de Tana avec, au menu, un thème d’actualité.

« Atelier de concertation pour une meilleure efficacité de la poursuite pénale au niveau de la Haute Cour de Justice ». C’est le thème du séminaire de formation qui se tient depuis hier et jusqu’à demain au Motel de Tana, sous la houlette de la Cour Suprême et en partenariat avec le PNUD (Commissariat aux droits de l’Homme).

Acteurs. Comme les termes de référence l’indiquent, l’atelier vise à l’amélioration de la méthode de travail du ministère public au niveau de la Haute Cour de Justice. L’atelier est dirigé par le procureur général de la Cour Suprême (PGCS) René José Andriatinarivelo, qui est entouré pour l’occasion de ses assistants, en l’occurrence, l’Avocat général de la Cour de Cassation ; le commissaire général de la Loi auprès du Conseil d’Etat ; le commissaire général au Trésor Public près la Cour des Comptes ; et le chef secrétariat de la Cour Suprême. Figurent également parmi les participants, les principaux acteurs de la lutte contre la corruption, à savoir le procureur général et le procureur du Pôle Anti-Corruption (PAC) ; la Cour spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène ; le Bianco et l’Inspection Générale de l’Etat (IGE).

Experts. Côté intervenants, en plus du PGCS susnommé, il y a l’expert de l’Union Africaine en matière de lutte contre la corruption, Jean Louis Andriamifidy ; le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison pour la justice pénale des marchés publics ; le SG des Postes, Télécommunications et Développement numérique, Ranesa Firiana pour la Communication, le Directeur de la Législation et du Contentieux (DLC) auprès de la Primature. Sans oublier le chef secrétariat de la Cour Suprême qui est en même temps celui de la HCJ. En somme, des experts dans leurs domaines respectifs.

Cause de Covid. Prévu initialement en 2020, l’atelier de formation a été reporté pour cette année pour cause de pandémie de Covid-19. « On a déjà organisé la semaine dernière à Antsirabe une formation à l’endroit du greffe de la HCJ », rapporte le PGCS, René José Andriatinarivelo. Avant d’ajouter dans la foulée qu’un atelier de formation pour la Chambre d’Instruction aura aussi lieu dans deux semaines. Le siège ne sera pas en reste quinze jours plus tard.

Secret de l’instruction. En ce qui concerne les dossiers en instance auprès de la HCJ, le même PGCS de faire savoir qu’ « en plus des 13 dossiers déjà transmis à l’Assemblée nationale, il y en a deux autres en cours d’étude au niveau de la HCJ ». A son corps défendant d’en dire davantage. Secret de l’instruction oblige. A peine s’il admet que les deux dossiers concernent d’anciens dirigeants « autrement ils ne seraient pas passibles de la HCJ ». Il s’agit d’anciens ministres du précédent régime qui ont des comptes – au propre comme au figuré – à rendre à la Justice et aux contribuables.

R.O

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