Les députés ont adopté le projet n°038/2014 du 13/11/2014 relatif à la Haute Cour de Justice 24 heures avant la clôture de leur session ordinaire prévue ce jour. Les élus ont apporté d’importants amendements à ce projet de loi qui a fait l’objet des vives critiques de la part des observateurs. Parmi ces amendements figure la suppression des dispositions de l’article 14 dudit projet qui stipule que sous peine d’irrecevabilité, la plainte contre le président de la République doit avoir la caution morale de la signature de 580 personnalités dont 500 maires, 50 députés et 30 sénateurs. Pour les députés, ces dispositions rendent difficile, voire impossible, la mise en accusation contre le chef de l’Etat. Tsimbazaza a également dit non à la prééminence de la Présidence (4 représentants) au sein de la commission de plainte.
Image. Visiblement, certains députés se sont efforcés de redorer le blason de l’Assemblée nationale. Ces derniers temps, cette Assemblée nationale est accusée de corruption. Certains députés ont brillé par leur absence. Une certaine prise de conscience est constatée depuis quelques jours à Tsimbazaza. Mercredi dernier, ils ont renvoyé aux travaux de commission le projet de loi relatif aux trois communes à statut particulier. Hier, les députés se sont opposés à certaines dispositions du projet de loi organique sur la Haute Cour de Justice tout en ayant apporté des amendements qui vont servir de balises contre toute dérive. En tout cas, la balle se trouve dans le camp de la HCC qui va statuer sur la conformité à la Constitution du projet de loi adopté hier à Tsimbazaza.
R. Eugène